Toute l'actu Permis de conduire

Juillet apporte de gros changements pour le milieu automobile, avec une baisse du bonus écologique et des conditions plus sévères pour profiter de la prime à la casse !

Notre cas du jour : un automobiliste est poursuivi pour deux excès de vitesse relevés par des radars automatiques. Déclaré coupable en première instance, il a décidé de faire appel… Notre rubrique En direct des tribunaux permet de mieux comprendre la loi, la justice et vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

N'importe quel radar, comme tout instrument de mesure, doit être vérifié. À défaut, les PV qui en découlent peuvent être invalidés. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Les radars fixes sont théoriquement toujours annoncés par des panneaux avertisseurs. Dans le cas d'un excès de vitesse relevé par une cabine qui n'aurait pas été préalablement indiquée, le PV reste-t-il valable ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Attention : quand vous écopez d'un PV, veillez bien à ne pas l'égarer ! Sinon, vous allez avoir du mal à le payer ou même à le contester, et vous risquez donc pour finir de récolter une majoration. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Pour à peine plus cher qu'un vrai stage, des milliers d'automobilistes ont pu récupérer frauduleusement des points sur leur permis.

Jamais arrêté, ni flashé par un radar, et pourtant vous avez reçu un PV, soit un PV dressé « à la volée » (également dit « au vol »). Voici le b.a.-ba à connaître dans une telle situation. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Il y a un site internet dédié : Télépoints. Mais il faut d'abord avoir un code d'accès !

Le Premier ministre a aussi annoncé que le véhicule sera confisqué en cas de refus d'obtempérer.