Bizarre... En l'espace de trois mois, les nouveaux mobiles, ceux qui peuvent flasher en roulant, dissimulés dans le flot de la circulation, ont vu leurs performances considérablement progresser. Du moins, si l'on ne considère que le nombre de messages d'infractions (Mifs), couramment appelés flashs, convertis en avis de contravention. Pour le reste, en revanche, ces nouveaux RMNG restent, selon toute vraisemblance, moins redoutables que ce que certains médias veulent bien laisser croire.
Ne jamais être le titulaire de la carte grise de son véhicule permet d'échapper à bien des sanctions ! Et ce, en toute légalité... On ne peut que le reconnaître et le constater.
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
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Sans surprise, le ministre de l'Intérieur a annoncé lundi des chiffres record en matière de mortalité routière, avec 3 250 tués sur les routes françaises (en métropole exclusivement) l'an dernier, selon le bilan provisoire 2013 de la Sécurité routière. A cette occasion, Manuel Valls a rappelé son objectif de passer sous la barre des « 2 000 tués sur les routes d’ici 2020. » Pour y parvenir, la vitesse devrait rester sous haute surveillance, non pas via des radars en plus grand nombre, mais grâce à la modernisation du parc des automates.
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Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l’invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non devant les juridictions pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.