Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Toute l'actu Permis de conduire

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s)

4

Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l’invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non devant les juridictions pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi - Radars : les points ne seraient jamais retirés avec les véhicules de société, vrai ?

1

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi : les radars fixes double-face, que feront-ils de plus ?

5

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'article

Radars - Contestations rejetées : vers la fin d'une partie des abus

9

A partir de mars prochain, les chances pour qu'un automobiliste qui conteste son PV soit entendu devraient enfin progresser. Car il arrive aujourd'hui en effet – et plus souvent qu'on ne le pense – que des contestataires soient victimes de rejets abusifs de leur contestation. La CEDH a d'ailleurs condamné la France à plusieurs reprises pour cette raison. L'évolution législative qui vient d'être adoptée ne devrait toutefois pas entièrement régler le problème. Explications.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi - Radars : pourquoi le Préfet Debacq devait lui-même payer les PV reçus à l’Antai ?

2

L'affaire révélée par Mediapart a fait grand bruit, début octobre : le préfet à la tête des radars automatiques faisait payer ses contraventions écopées avec son véhicule de fonction par son administration. Il ne payait donc aucune amende, ni n'avait de retrait de point. Et ce, sans se donner la peine de contester en bonne et due forme les contraventions reçues ! Une attitude qui peut certes paraître choquante, malgré tout, n'avait-il vraiment pas le droit de procéder ainsi ? Cela ne fait aucun doute pour Me Tichit… Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi : permis étranger, une solution ?

14

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi : la dépénalisation du stationnement, c'est quoi ?

2

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi : qu'ont changé les radars en 10 ans ?

12

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi - Assurance : peut-on me réclamer un relevé de points ?

2

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'article

Radars mobiles : les Peugeot 208 flashent dans les deux sens

107

Comme annoncé début septembre sur Caradisiac, les radars mobiles nouvelle génération (RMNG) sont désormais homologués pour prendre également les véhicules en excès de vitesse qu'ils croisent (donc avec des photos par l'avant). Installés notamment sur des Peugeot 208 banalisées, et plus seulement sur des Renault Mégane, ces nouveaux radars mobiles-mobiles débuteront réellement leur activité lundi prochain, soit le 21 octobre, annonce la Sécurité routière ce vendredi.

Dernières vidéos

SPONSORISE

Les derniers articles