Ce matin, nous vous annoncions le nouveau décret lancé par le gouvernement français qui espère avoir l'approbation de la Commission européenne pour interdire les supports numériques de signalisation des contrôles. Mais voilà que l'association 40 millions d'automobilistes signale que les pouvoirs publics pensent également à utiliser des brouilleurs...
À peine deux mois après avoir officiellement commencé à tester les nouveaux mobiles-mobiles dans l'Eure, le ministère de l'Intérieur lance le premier marché ayant pour objet la privatisation de leur conduite. Ça commence ainsi en Normandie, mais d'autres appels d'offres devraient bientôt suivre.
Amender les contrevenants en fonction de leur revenu pour un excès de vitesse, cela pourrait paraître logique pour beaucoup, mais c'est pourtant une pratique très peu répandue. Le Royaume-Uni vient cependant de rejoindre la Finlande et la Suisse avec l'instauration d'amendes indexées sur le salaire hebdomadaire.
Au menu de ce résumé de la semaine : un nouveau record pour Fast and Furious, un constructeur qui va garantir à vie ses autos ou encore de grosses turbulences pour le groupe PSA en Chine.
Des nouveaux tests salivaires vont permettre de valider l'infraction en bord des routes. De quoi dégager du temps pour les forces de l'ordre, qui pourront ainsi réaliser plus de contrôles.
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On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !
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DROIT DE RÉPONSE. À la suite de la publication de notre article "Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 !", nous avons reçu une lettre du directeur général du Cofrac, Bernard Doroszczuk, qui entend réagir. Nous la publions ci-dessous intégralement. Caradisiac maintient toutefois ses informations.
Les radars automatiques sont-ils correctement vérifiés depuis le 9 septembre 2016 ? On peut légitimement en douter, puisque l'entreprise désignée pour procéder à ces contrôles réglementaires - SGS Automotive Services - ne dispose plus de l'accréditation sur la base de laquelle elle a justement été désignée par nos autorités ! Si bien que tous les PV mentionnant une vérification de l'appareil depuis ce 9 septembre 2016 sont susceptibles d'être déclarés nuls par la justice. A la suite de la publication de cet article, la société Cofrac a demandé un droit de réponse lisible ici.
En théorie, les mobiles-mobiles peuvent aussi être utilisés à l'arrêt, sur le bord des routes. Sauf que s'ils finissent par être conduits par des privés, ceux-ci ne seront pas habilités à procéder à leur installation. Du coup, ils ne serviront plus qu'en roulant. Et, en mouvement, comme à l'arrêt, ces radars "sont autorisés à se tromper" d'autant, soit de plus ou moins 10 km/h ou de plus ou moins 10 % en fonction des vitesses des véhicules contrôlés. Des "Erreurs Maximales Tolérées" (EMT), qui n'ont rien à voir avec une quelconque marge de tolérance ! Mieux vaut le répéter… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Si vous êtes flashé dans l'un de ces pays, vous recevrez une amende. L'inverse est aussi valable. Sont notamment visés chez nous les conducteurs de poids lourds, qui multiplient les excès de vitesse.
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