C'était un secret bien gardé. Désormais, c'est quasi officiel : les petits excès de vitesse, soit ceux de moins de 10 km/h, représentent au moins 70 % des dépassements relevés par les radars automatiques chaque année ! Autant dire que la proposition de loi déposée par un sénateur pour supprimer les amendes correspondantes n'a vraiment guère de chance de passer. Révélations...
L'échange transfrontalier d'informations entre la France et l'Italie qui a débuté ce 1er janvier ne concerne-t-il vraiment que les seules infractions repérées dans le cadre du contrôle automatisé ? D'une manière générale, quels sont les risques encourus quand on est verbalisé à l'étranger ? Selon nos informations, les contrevenants étrangers ne rechignent en tout cas pas à payer. En 2014, par exemple, le taux de paiement moyen des ressortissants des pays avec lesquels la France échange systématiquement les coordonnées a été de 77 %. Avec les Pays-Bas, le taux a carrément grimpé à 81 %, supérieur à celui obtenu pour les Français (80 %) ! La manne se révèle donc particulièrement intéressante pour nos autorités. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Il y avait déjà l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, c'est au tour de l'Italie de signer un accord d'échanges d'informations avec la France... Sur les routes transalpines, les Français ont tout intérêt à redoubler de vigilance s'ils veulent éviter de récupérer une prune dans leur boite aux lettres à leur retour. Idem pour les Italiens en vacances dans l'Hexagone. Caradisiac fait le point sur cette actualité, avec des chiffres exclusifs.
Il ne serait pas étonnant que le gouvernement se décide à supprimer l'envoi des lettres simples pour informer d'un retrait effectif ou d'une restitution de point(s). Des parlementaires œuvrent en coulisses pour cette disparition, ce qui permettrait à l'État, selon les calculs officiels, de gagner quelque 13 millions d'euros par an. Si l'information concernant les retraits de points étaient toujours facilement accessibles en préfecture et si les contestations les concernant étaient accueillies avec un peu plus de souplesse et de tolérance, cette évolution pourrait d'ailleurs paraître acceptable dans ce contexte de contrainte budgétaire. Mais compte tenu de la situation qui se dégrade pour les automobilistes qui souhaitent obtenir des informations détaillées sur leur permis de conduire, ce serait un nouveau coup porté à leurs droits de défense.
Pour la première fois depuis 2003, ce n'est pas Atos mais Capgemini qui va gérer le système informatique des radars automatiques. Un changement de prestataire que l'entreprise évincée n'a pas manqué de contester, sans succès toutefois, devant le tribunal administratif de Paris. Il y était notamment question de l'écart de prix énorme – de près de 40 millions d'euros ! – entre les deux groupes. De quoi soulever en effet bien des interrogations. Sauf au ministère de l'Intérieur apparemment...
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Officiellement, c'était à partir du samedi 7 novembre 2015 qu'il était possible de demander par Internet, et non plus uniquement par un courrier postal, la communication de la photo prise par un radar, à la suite d'un contrôle automatique, qu'il s'agisse d'un radar de vitesse ou d'un feu rouge. Pour finir, le service a été activé avec deux semaines de retard. Mieux vaut tard que jamais ! Caradisiac fait le point sur cette nouveauté, dans un premier temps retardée. Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique « Question de droit ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
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Ça y est, depuis une semaine, il est possible de contester une amende radar par Internet, et non plus seulement par courrier. Qu'est-ce que cela change pour les présumés contrevenants ? Est-ce vraiment gratuit ? La procédure est-elle vraiment
L'une des idées du ministre de l'Intérieur pour faire baisser le nombre de morts sur les routes, c'est de déployer davantage de radars feux rouges et surtout de les équiper d'un module de contrôle de vitesse. Juridiquement parlant, les radars
Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique « Question de droit ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
C’est une application qui ne prétend pas de faire des miracles mais plutôt faciliter les préliminaires. Comme une étude préalable du dossier, gratuite, avant une possible action, ensuite. La technique le permet et deux avocats ont décidé d’en passer par là ce qui ne fait pas sourire les confrères concurrents. Voici l’application Flash Avocat qui veut révolutionner le conseil juridique dans le domaine du droit routier. Pas moins !
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