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PV de stationnement fixés par les municipalités, les assocations attaquent !

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Malgré que ce soit une décision plutôt passée inaperçue au Sénat la semaine dernière, la dépénalisation du stationnement fait déjà des vagues au sein des associations de consommateurs. En effet, l'état a donné l'autorisation aux municipalités de choisir le montant du prix du stationnement mais aussi le montant de l'amende si il y a défaut de paiement.

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En direct de la loi : une dispense de peine, c'est quoi ?

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Au tribunal, être reconnu coupable tout en étant épargné de sanction, c'est possible. Et c'est ce qu'on appelle une dispense de peine. Dans ce cas, le juge ne prononce alors aucune amende. Mais qu'en est-il de la perte de point(s) qui ne relève pas directement de sa compétence ?

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PV par vidéo à Paris : où sont les caméras ? Quelles infractions sanctionnées ?

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La vidéoverbalisation ne date pas d'hier, mais officiellement elle vient d'être lancée à Paris. Mieux vaut savoir à quoi s'attendre, car le développement de cette vidéoprotection n'en est certainement qu'à ses débuts. Alors peut-on être vidéoverbalisable pour tout et n'importe quoi, mais également n'importe où ?

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