Le rapport de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen qu s'est mis en tête de façonner les véhicules dits de catégorie L, soit les véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, ne passe pas du tout au Royaume Uni.
Promis à la fosse commune depuis le 5 janvier dernier, les avertisseurs de radar ont la dent dure. Après une action intentée auprès de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, voilà que ce sont à présent les usagers de la route qui semblent vouloir faire fi d'une nouvelle règle qui leur promet pourtant 1 500€ d'amende et six points au permis s'ils font de lé résistance.
Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Aujourd'hui parlons priorité.
Les procès-verbaux dressés par les radars de feux rouge pourraient-ils être tous annulés ? Cette hypothèse fait suite à un flou juridique concernant la fiabilité des appareils, qui devraient théoriquement être vérifiés une fois par an, tels les radars de vitesse. Prisca Pellerin du côté de l'automobile a mené l'enquête.
Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Aujourd'hui on va faire du boudin en parlant des pneus lisses ou défectueux.
La chose semblait pourtant entendue et la messe dite. Après un bras de fer aussi court qu'intense, l'Etat et les fabricants d'avertisseurs de radars en étaient arrivés à un modus vivendi dans ce qui avait tourné au casus belli.
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Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance !
Quid de l'homologation de l'éthylomètre répondant au doux nom de SERES 679E ? La question est assez brûlante puisque les tribunaux semblent avoir un sérieux doute sur le sujet. Au point de mettre au panier les procédures d'alcoolémie s'appuyant sur les taux révélés par ledit appareil.
Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Aujourd'hui voici le délit que l'on confond souvent dans la conversation avec celui d'hier.
Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Aujourd'hui, on continue à voir du lourd avec le délit de fuite.
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