Un nouveau recours déposé contre la suspension du contrôle technique des motos et scooters

Véritable sac de nœud, le futur contrôle technique des motos et scooters continue d’encombrer les tribunaux et de donner du travail aux avocats. Officialisé en plein mois d’août par le Gouvernement avec la publication d’un décret au Journal Officiel, le contrôle technique des deux-roues a été immédiatement suspendu par Emmanuel Macron, jugeant le moment peu opportun pour la mise en place d’une telle mesure (comprendre, en période électorale).

Mécontentes de cette mise au placard de la mesure, trois associations viennent de déposer une requête en excès de pouvoir, et un référé suspension devant le Conseil d’État contre le report de la mise en application du contrôle technique des motos et scooters (sont aussi concernés tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, les 50 cm3 et les voitures sans permis) prévue à partir de janvier 2023.

"Respire" (déjà auteure du premier recours en urgence rejeté), "Ras le Scoot" et "Paris Sans Voiture" vont ainsi tenter de faire infléchir la décision pour une mise en place de la mesure telle qu’elle était prévue initialement.

Particulièrement remonté, Tony Renucci, directeur général de "Respire" estime que : « Cette décision scandaleuse du Gouvernement se fait au détriment de la santé de millions de Français ».
Franck-Olivier Torro, porte-parole de "Ras le Scoot" préfère quant à lui pointer du doigt les motards et utilisateurs de scooters : « Nous ne comprenons pas pourquoi les deux-roues motorisés seraient exemptés du contrôle technique. Tous les véhicules thermiques doivent être contrôlés, c'est une mesure de justice envers les autres usagers non représentés par le lobby des motards. »

C’est vraiment trop injuste.