Vidéosurveillance : peut-on s'en servir pour dénoncer un délit de fuite ?

La question de l'internaute

"Ma sœur s'est fait renverser par une camionnette dont le conducteur a pris la fuite. Celui-ci était garé en double file. Il a ouvert d'un coup sec sa portière au moment même où ma sœur passait à vélo. Elle a été projetée sur la voie d'en face. Imaginez ce qui aurait pu se passer si un autre véhicule était passé à ce moment-là. Le conducteur, plutôt que de l'aider, est vite remonté dans sa camionnette, a fait demi-tour et a repris le même chemin que celui qu'il avait emprunté pour arriver. Par deux fois, il a donc utilisé un rond-point dont on sait qu'il est surveillé par des caméras de vidéosurveillance. Ma sœur se souvient du véhicule, d'une grande partie de son immatriculation, et bien sûr l'heure des faits. Elle a déposé plainte. La police refuse catégoriquement de regarder les vidéos de surveillance. Que faire ? À noter que les images des caméras de vidéosurveillance seront supprimées définitivement très vite."
Vincent

La réponse de Caradisiac en bref

"Déposer plainte dans les plus brefs délais, en essayant de se rappeler le plus de détails possibles, en donnant notamment le maximum d'éléments pour retrouver l'auteur du délit (marque et modèle du véhicule, numéro d'immatriculation, description du conducteur…), c'est en effet la meilleure chose à faire", confirme Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Bien sûr, ajoute-t-elle, "si vous avez remarqué la présence de caméras de vidéosurveillance, il ne faut pas non plus hésiter à le préciser en demandant que les images soient récupérées et visionnées le plus rapidement possible". Car, normalement, le délai de conservation des images issues des systèmes de vidéoprotection est de 30 jours au maximum (article L252-5 du code de la Sécurité intérieure).

Pour déposer plainte, vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Normalement, c'est un droit, et on ne peut vous le refuser (article 15-3 du code de Procédure pénale). En cas de difficulté, toutefois, il est bon de savoir qu'il est également possible d'écrire directement au Procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou de votre domicile.

Pour aller plus loin…

Se montrer le plus diligent possible, c'est notamment important en cas de présence de caméras de vidéoprotection. En effet, les images enregistrées par leur intermédiaire sont détruites au bout d'un mois maximum. En théorie, cela peut même être moins. Or, une enquête de flagrant délit interrompt ce délai… Une enquête qui ne pourrait s'ouvrir qu'après dépôt de plainte.

Rien n'empêche non plus la victime d'exercer par ailleurs son droit d'accès aux images de vidéosurveillance. Aux abords des caméras de vidéoprotection, des panneaux informent théoriquement les usagers de la manière dont ils doivent s'y prendre pour exercer ce droit d'accès. Seules les autorités publiques, les mairies notamment, peuvent filmer la voie publique. Si vous ne trouvez pas les renseignements nécessaires surplace, vous pouvez donc demander conseil auprès des services communaux. Normalement, ils devraient être capables de vous répondre. Si vous ne parveniez pas à exercer ce droit ou même à connaître les démarches préalables, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et lui adresser une plainte.

Il reste à préciser que, théoriquement, vous ne pouvez pas mener tout seul votre enquête. À part vous - entendez : la victime présente sur les vidéos -, toutes les autres personnes susceptibles d'être sur les images enregistrées par les caméras sont normalement floutées (comme les éventuels numéros d'immatriculation visibles). Maintenant, on peut tout imaginer aussi, il pourrait y avoir des oublis. Tant qu'à faire, mieux vaut donc ne pas hésiter à le vérifier !