Voitures radar privatisées : Caradisiac a mis la main sur le contrat !

Y a comme qui dirait un peu de retard à l'allumage… C'est cette semaine, précisément ce mercredi avant 17h, que les 25 entreprises intéressées par l'appel d'offres pour le recrutement des chauffeurs des 26 voitures radar de Normandie, devaient initialement rendre leur copie. Mais la Sécurité routière leur aurait accordé un délai supplémentaire, jusqu'au 20 septembre, pour peaufiner leurs offres, croit savoir France Bleu Normandie. Ensuite, de toute façon, le ministère de l'Intérieur se donne tout au plus quatre mois – soit jusqu'au 4 ou 18 janvier, selon cette date de remise des plis - pour faire le tri et choisir celle qu'il lui faut, en déduit-on des pièces communiquées fin juillet à ces sociétés, que Caradisiac a pu éplucher.

Pour rappel, ce ne seront bientôt plus les policiers ni les gendarmes qui conduiront et feront fonctionner les "mobiles mobiles", ces véhicules banalisés capables de flasher en roulant, mais des sociétés privées. Et c'est en Normandie que cette "externalisation" doit commencer. Après avoir espéré qu'elle soit effective en cette rentrée de septembre, Beauvau table désormais qu'elle le soit d'ici à la fin de l'année, ou au plus tard au mois de janvier, puis vise une généralisation progressive aux autres régions "dans un délai de 18 mois à deux ans", si l'on en croit les dernières déclarations du délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, ce lundi sur RMC.

Une rémunération "au forfait" apparemment confirmée

Toute la communication de ces derniers jours sur ce sujet, notamment l'interview de Gérard Collomb dans Le Progrès samedi, tombe ainsi à pic. Car le nouveau ministre de l'Intérieur ne s'était pas encore prononcé officiellement sur ce projet amorcé par ses prédécesseurs sous la précédente mandature. Le message à faire passer est clair : ce marché concerne uniquement "la conduite des véhicules (…), en aucun cas de déléguer à des sociétés privées des activités de police (…). Le titulaire ne pourra pas prétendre à connaître par quelque moyen que ce soit le nombre de contraventions que les véhicules dont il a la responsabilité auront contribué à constater", est-il ainsi indiqué en préambule du dossier remis aux sociétés retenues pour concourir à ce marché public. Les "sociétés seront rémunérées au forfait et pas en fonction du nombre de PV", a d'ailleurs inisté le ministre Collomb ce week-end.

Concrètement, comment se passera dès lors cette rémunération ? Il ressort des pièces de ce contrat que l'entreprise élue sera principalement payée en fonction du nombre de kilomètres parcourus avec le radar en fonctionnement. Chaque mois, elle aura une feuille de route à respecter avec des parcours apparemment bien précis à réaliser, et avec "un nombre de passages déterminé sur des tracés et des plages horaires imposés". Ce programme sera majoritairement – "environ 80 %" – constitué de "parcours récurrents", et pour les 20 % restants, de "parcours ciblés", mis en place au moment "de grands événements ponctuels (tels que manifestations culturelles et sportives, festivals, grands départs en vacances)", entre autres.

Des missions en dehors de la Normandie possibles

Selon les annexes financières de ce marché public, ce financement au kilomètre variera en fonction bien sûr de la quantité et donc des distances parcourues., mais aussi des jours – en semaine, le samedi ou le dimanche - et des heures – en journée, entre 6h et 21h, ou la nuit, de 21h à 6h - travaillés, ainsi que des types de routes empruntées, c'est-à-dire en fonction des limitations de vitesse en vigueur sur ces portions. L'entreprise choisie pourra également compter sur un forfait pour le "pilotage" général du contrat. Puis, s'ajouteront des prestations de maintenance, comme le convoyage d'un véhicule vers Fareco, le fournisseur des voitures radar.

Enfin – surprise ! -, l'entreprise pourra aussi être rétribuée pour des missions "exceptionnelles" dans un département voire une région limitrophe, et même d'ailleurs dans un département non limitrophe ! Au final, le marché est estimé par les pouvoirs publics à 2 millions d'euros (hors taxes) par an, soit 8 millions sur 4 ans, la durée maximale de ce contrat.

Des pénalités pour les kilomètres de contrôle manquants… ou en plus !

D'une manière générale, le contrat s'articule autour de 148 exigences, soit 148 règles que la société titulaire devra respecter. Cette dernière disposera par exemple de 6 mois, au maximum, pour se préparer et répondre pleinement aux attentes de la Sécurité routière. Si elle devait ne pas effectuer tous les kilomètres prévus mensuellement, des pénalités pourraient s'imposer dès le quatrième mois suivant l'attribution du marché. Ces pénalités correspondraient alors "au double (x2)" ou "au quadruple (x4) du tarif kilométrique le plus élevé dans la proposition du titulaire." Idem d'ailleurs pour les kilomètres de contrôle effectués en trop ! C'est en tout cas ce qui est prescrit sur le papier… Pour ce qui est des infractions relevées dans ces circonstances, cela ne changera rien en revanche : les excès de vitesse ainsi enregistrés seront traités à Rennes comme les autres !

Pour ce qui est des entorses au code de la route imputables aux chauffeurs de ces voitures radar, des pénalités sont également prévues, et pour le coup, seraient applicables "immédiatement", voire le marché pourrait carrément être résilié. Il ne manquerait plus en effet qu'un des conducteurs se fasse pincer pour une alcoolémie – il est d'ailleurs précisé que les véhicules seront fournis en étant équipés d'un éthylotest antidémarrage -, une conduite sous stupéfiants, ou même une ceinture non attachée ou un téléphone portable tenu en main ! Et comble de malchance, s'il devait se faire flasher par un autre radar ? La Sécurité routière a décidément pensé à tout : dans ce dernier cas, l'entreprise n'aurait d'autre choix que de dénoncer le responsable. Et en cas de refus, non seulement, elle risquerait une amende de 750 euros, mais aussi la "résiliation du marché aux torts du titulaire".

Interdiction de rouler à une vitesse anormalement basse !

Quelles seront les missions exactes des chauffeurs ? Ils ne pourront de toute façon "débuter une journée sans destination planifiée ni parcours à réaliser", stipule le contrat. Ils devront "circuler à une vitesse adaptée dans le flot normal de la circulation", prend bien soin de préciser la Sécurité routière qui ajoute même qu'ils ne doivent "pas circuler à une vitesse anormalement basse dans le but d’inciter les autres usagers à commettre des excès de vitesse ou des dépassements dangereux".

Chaque conducteur devra également suivre une formation préalable. Et c'est justement le contenu de cette formation qui pose question. Car, selon les documents consultés, celle-ci comprendra notamment une "sensibilisation aux principes de fonctionnement du système de contrôle", mais aussi et surtout une "maîtrise des procédures de paramétrage et d’utilisation". Or, ces chauffeurs, comme on l'a d'ailleurs rappelé au début de notre article, n'ont normalement rien d'autre à faire qu'à conduire les radars mobiles. Il peut donc paraître étrange de les former là-dessus.

Des chauffeurs sollicités pour vérifier le bon fonctionnement du radar

"S'il s'avérait que de près ou de loin, les chauffeurs ont moyen d'influer sur l'instrument de mesure et donc les contrôles de vitesse, comme on le pressent depuis la révélation de cette affaire, il ne faudra pas hésiter à s'en prévaloir pour demander l'annulation de ces verbalisations devant les tribunaux", argumente Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Or, de fait, les chauffeurs auront bel et bien accès – même qu'en partie – au système radar. Non seulement, à la lecture des documents remis aux entreprises, on comprend que ce dernier devra être "activé" ou à l'inverse "inhibé" par les chauffeurs, qui seront également à même de déceler une panne le concernant. À chaque restitution du véhicule, ils devront en effet établir un "compte rendu de mission" qui servira à "expliquer les écarts constatés dans les fichiers de mission, les utilisations anormales et les aléas", ce qui laisse songeur, soi-dit en passant, sur les erreurs potentiellement craintes par les pouvoirs publics… Et parmi les événements à signaler, il y a donc la "panne du radar", à côté d'un "accident de la circulation" ou toute autre "information pouvant éclairer le dépouillement des fichiers de mission (par exemple, mise en place d’un chantier de voirie…)".

Enfin, en cas de dysfonctionnement, les chauffeurs pourront aussi participer à plusieurs types d’opérations de maintenance et de réparation, comme procéder à la vérification de l'alignement de l'antenne radar, au remplacement du flash ou encore au réglage de la focale…

Jusqu'à 30 voitures radar rien qu'en Normandie

Combien de chauffeurs seront recrutés ? Il n'y a pas de nombre précisé. Il n'est d'ailleurs pas non plus fixé un nombre d'heures d'affilée de conduite à ne pas dépasser. On ne sait même pas très bien combien de véhicules exactement l'entreprise aura à gérer.

Au départ, elle n'aura peut-être affaire qu'à six véhicules – les six déjà modifiés, c'est-à-dire automatisés en vue de cette externalisation et qui sont officiellement en test autour d'Évreux depuis le 24 février dernier. Mais très vite, le parc devrait normalement grimper à 26 voitures. Selon le contrat, il y en aura de toute façon "au moins 22", et tout "au plus 30".

Les six voitures en test actuellement en Normandie sont des Peugeot 308, mais la vingtaine d'autres attendues pourra être des 208 ou des 508, ou encore des Citroën Berlingo, Dacia Sandero, Renault Mégane ou encore Volkswagen Golf, uniquement avec des motorisations Diesel. Aucune version essence, hybride ou même électrique n'étant prévue.

On sait par ailleurs que les chauffeurs devront être supervisés par un "coordinateur", qui devra savoir à tout moment où ils se trouvent. Le cas échéant, ce dernier devra ainsi renseigner les forces de l'ordre sur la position des véhicules "en moins de 5 minutes"… Des données - la position en temps réel des voitures radar - relativement sensibles qu'il faudra tout de même veiller à ne pas transmettre trop vite à n'importe qui !

Nos précédents articles sur le sujet :

Voitures-radar privatisées : le recrutement des chauffeurs est lancé en Normandie

Interview exclusive – Voitures-radar conduites par des privés : le ministère répond à nos questions (vidéo)

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