ZFE, bonus écologique, voiture électrique en leasing : les mesures auto du budget 2023 de l'État

Dans la présentation du projet de loi de finances 2023 transmis par le gouvernement, il est évidemment question d’écologie. Et de décarbonation, avec un objectif prioritaire : « lutter contre le réchauffement climatique, notamment en décarbonant tous nos secteurs d’activité ; améliorer la résilience de nos écosystèmes ; renforcer la sobriété de nos modes de vie ; préserver la biodiversité et les ressources primaires ; conduire une transition socialement juste et développer les filières vertes. » précise le dossier de presse.

Pour cela, le budget prévoit une somme globale de 9,7 milliards € dédiée aux mobilités. Sans entrer dans le détail dans le dossier de presse transmis, le gouvernement annonce : « Nous accentuons notre soutien au verdissement des transports du quotidien, notamment à travers un investissement croissant dans la régénération du réseau ferroviaire et la poursuite du bonus écologique pour les voitures. »

Il précise seulement certaines sommes : 1,3 milliard € pour les « aides au verdissement du parc automobile », 3,8 milliards € « d’investissements dans les infrastructures », dont 250 millions € consacrés à un « Plan vélo ».

Considérés comme des « aides à l’acquisition de véhicules plus performants d’un point de vue environnemental », le bonus écologique et la prime à la conversion seront maintenus en 2023, dans des conditions qui sont encore à préciser. Ces deux dispositifs seront complétés par un nouveau dispositif de leasing qui sera lancé pour permettre aux ménages aux revenus modestes d’acquérir et louer un véhicule électrique dans des conditions abordables. Une nouveauté qui laisse imaginer la mise en application de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron concernant la voiture électrique à 100 € par mois.

Par ailleurs : « L’État continue d’investir dans le déploiement des bornes de recharge électrique, notamment par le biais d’un appel à projets piloté par l’Ademe (300 M€) qui soutient le déploiement de stations de recharge haute puissance. Leur nombre devrait dépasser 100 000 en 2023. Les bornes à domicile pour les particuliers continueront de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour leur installation et leur maintenance ainsi que du crédit d’impôt permettant le soutien de l’État jusqu’à 300 euros par installation. »

Au chapitre des Zones à faibles émissions, dénommées cette fois Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), ce qui ne signifie plus grand-chose : « D’ici la fin 2024, une trentaine d’agglomérations supplémentaires (plus de 150 000 habitants en métropole), devront mettre en place des ZFE-m. Pour faciliter leur déploiement, des mesures d’accompagnement sont prévues par l’État, notamment à travers le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. »

Enfin, si de nombreux Français seront privés de circuler en voiture dans de nombreux centre-ville, ils pourront y aller à vélo : « Le plan vélo et mobilités actives, qui a permis depuis quatre ans de développer la place du vélo, sera prochainement renforcé pour accélérer la transition vers des transports décarbonés. Dès à présent, il a été décidé la reconduction du fonds mobilités actives, qui sera doté de 250 M€ en 2023, ainsi que de la hausse des aides à l’achat de vélos mises en place à l’été 2022. » Les voilà rassurés.