ZFE : qui pourra profiter d'un prêt à taux zéro pour changer de voiture ?

Pour aider des ménages modestes à changer de voiture, l'État va mettre en place un prêt à taux zéro. C'est l'une des mesures de la loi climat, votée définitivement mi-2021. Mais pour ce prêt, il faudra attendre le 1er janvier 2023.

Ce prêt concernera des Français aux revenus modestes qui habitent dans une zone bien précise : les agglomérations régulièrement concernées par un pic de pollution qui doivent mettre en place une ZFE avant 2023. Soit une dizaine d'agglomérations : Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Paris et Métropole du Grand Paris, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie.

Dans ces villes, un calendrier strict d'interdictions de circulation est à suivre. Lors de leur examen de la loi climat, les sénateurs avaient obtenu du gouvernement un dispositif pour aider les conducteurs les moins aisés circulant dans ces ZFE à changer de voiture. Les modalités viennent d'être précisées dans un décret publié le dimanche 24 avril au Journal Officiel.

Le prêt concerne donc les "personnes physiques ou morales domiciliées ou justifiant d'une activité professionnelle" dans une de ces ZFE ou "dans une intercommunalité directement limitrophe de celle-ci".

Les personnes physiques éligibles au prêt sont celles avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 €. Pour les personnes morales, ce sont les microentreprises qui sont concernées.

Le prêt est accordé pour une voiture ou une camionnette de moins de 2,6 tonnes avec des rejets de CO2 allant jusqu'à 50 g/km. Voilà qui limite donc fortement le choix, puisque cela correspond à des 100 % électriques ou des hybrides rechargeables. Autre contrainte : un prix de 45 000 € max pour les voitures, 60 000 € pour les utilitaires.

Le montant maximal du prêt est de 30 000 €. Le prêt doit être remboursé en maximum sept ans. Le prêt à taux zéro peut aussi être accordé pour une formule de location (en LOA ou LLD) d'au moins deux ans. Le prêt ne peut ici dépasser 10 000 €, pour financer le premier loyer et, le cas échéant, la levée de l'option d'achat à l'issue de la période de location.

Précision importante : cette mesure est une expérimentation de deux ans.

Dans le cadre de ce dispositif, "le prêt sans intérêt a été accordé en contrepartie d'une réduction d'impôt consentie par l'Etat à l'établissement de crédit ou à la société de financement".