Victime de son succès. C’est ce qu’on a coutume de dire au sujet du système du bonus/malus écologique mis en place en 2008. Avec un coût estimé à 600 millions d’euros pour la seule année 2009, on peut effectivement dire sans se tromper qu’on est loin de l’équilibre naturel qui devait se faire dans les caisses de l’Etat entre les pertes du bonus et les gains du malus. Seule solution possible donc, comme l’a dévoilé les Echos en début de semaine : réduire le montant des bonus, tout en conservant les mêmes malus.
Avec des ventes multipliées par 10 pour les véhicules émettant moins de 100g/km de CO2 et augmentées de 36% pour ceux émettant entre 101 et 120g/km de CO2, les billets de 1000 et 700€ pleuvent. Malheureusement, l’Etat n’avait visiblement pas prévu que les rentrées d’argent par les malus seraient, elles, en chute libre avec des baisses de 68% pour les 161 à 165g, de 33% pour les 166 à 200g, de 42% pour les 201 à 250g et de 61% pour les plus de 250g. Partait-on du principe que l’acheteur français restait insensible au système en refusant de s’adapter pour économiser de l’argent ? C’est un autre débat.
Toujours est-il que le coût du système bonus/malus, au lieu d’être nul comme l’Etat l’espérait, devrait s’établir à 600 millions d’euros cette année. Il est donc grand temps de redresser la barre et d’une façon fort simple comme l’a annoncé Les Echos, en attendant une confirmation officielle.
Il s’agirait tout simplement de réduire le montant des bonus pour les tranches les plus populaires, qui seront elles-mêmes abaissées de 5g. Ainsi, dès 2010, les véhicules émettant moins de 95g/km de CO2 devraient être subventionnés à hauteur de 700€, au lieu de 1000€ jusqu’ici, et ceux émettant moins de 115g/km de CO2 passeront de 700 à 500€. Evidemment, pour parvenir à ce sacro-saint équilibre tant espéré, les malus, eux, resteront strictement identiques.
Cette réforme, parallèlement à la disparition progressive de la prime à la casse, devrait permettre à l’Etat de faire de belles économies en 2010, mais, selon Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, cela faisait partie du plan de départ : "Sur le bonus-malus, l'engagement était très clair dès le départ : on veut un système qui se durcisse progressivement. Ce n'est pas une prime à l'achat de véhicules", a-t-elle souligné. C'est une prime au développement de véhicules entre guillemets propres, car les véhicules propres, cela n'existe pas", comme elle l'a déclaré hier sur l'antenne de France Info.
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