En direct de la loi : plusieurs PV même heure, même endroit, possible ?

Stéphanie Fontaine Le 20/08/2014, mis à jour à 11:12

Ecoper de plusieurs PV, précisément au même endroit, exactement au même moment, peut paraître douteux. Et les juges peuvent y être sensibles. Maintenant défendre son dossier sur cet unique argument, ce n'est pas si simple.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi : plusieurs PV même heure, même endroit, possible ?

La question de la semaine

« J'ai été verbalisé au même endroit, à la même heure pour trois infractions différentes ! Comment est-ce possible ? Que me conseillez-vous ? »

Bradley (Evry)

Des PV bel et bien contestables

La réponse de Maître Tichit : « Cela arrive malheureusement, même si ce n'est pas tellement légal ! Car il doit exister une certaine chronologie. En fonction des infractions que l'on vous reproche et de la nature de celles-ci, il faut que ce soit faisable... Et le plus souvent, ce n'est pas possible. On a un trio d'infractions comme ça qui revient assez souvent : changement de file sans avertissement préalable, dépassement par la droite et non-respect des distances de sécurité. Or, il faut très objectivement pouvoir chronologiquement exprimer dans quel ordre ces infractions ont été commises ! Le plus souvent d'ailleurs, les agents verbalisateurs mettent un intervalle – certes un peu artificiel – d'une minute entre chacune des infractions pour donner un semblant de vérité et de réalisme.

En clair, pour vous, ces infractions sont bel et bien contestables. Maintenant quel est l'espoir de réussite en cas de contestation ?

Tout à fait, je pense qu'il faut les contester. Devant le juge, il faudra mettre en avant le fait que l'on a aucun moyen – ni lui, ni vous-même – de pouvoir savoir exactement comment tout cela s'est déroulé, ni dans quel ordre. Et éventuellement si vous aviez une preuve contraire à rapporter aux assertions des divers procès-verbaux dressés, et bien vous ne pourriez pas le faire... Donc, vous avez des chances effectivement d'obtenir l'annulation de ces PV. Ce que je préconise, et c'est ce que je plaide d'ailleurs très souvent, c'est d'obtenir l'annulation de tous les procès-verbaux des trois infractions qui vous sont reprochées, dans la mesure où il n'y en a pas une plus valable qu'une autre ; et ce n'est pas le juge qui peut savoir laquelle est la plus valable puisqu'il n'était pas présent au moment des faits. Le but est donc bien d'obtenir une relaxe complète. »

Mais des chances de réussite aléatoires,

sans aide

Conclusion de Caradisiac : Attention, dans ce genre d’affaire, il n’est vraiment pas simple de se défendre tout seul, sans l’assistance d’un avocat. Mieux vaut être prévenu !

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.