Stéphanie Fontaine , mis à jour
En direct de la loi : plusieurs PV même heure, même endroit, possible ?
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Par Anonyme
"J'ai été verbalisé au même endroit, à la même heure pour trois infractions différentes ! Comment est-ce possible ?"
Si tu grilles un feu avec 2 gr dans le sang et sans assurance .... oui, c'est possible
Et c'est normal
Elle est bien bonne celle-là
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
"J'ai été verbalisé au même endroit, à la même heure pour trois infractions différentes ! Comment est-ce possible ?"
Si tu grilles un feu avec 2 gr dans le sang et sans assurance .... oui, c'est possible
Et c'est normal
Elle est bien bonne celle-là
En fait c'est peut-être mal expliqué mais quand on commet plusieurs infractions au même moment (genre l'agent nous chope au téléphone, sans ceinture), on a "droit" à un package.
Mais ce package limite le nombre de points retirés (8 de mémoire). Alors que si tu mets 3 infractions consécutives, les points s'additionnent et pour contester c'est 1 par 1.
Ici si on reprend l'exemple de l'avocate : "changement de file sans avertissement préalable, dépassement par la droite et non-respect des distances de sécurité", cela donne 3 points pour le cligno, 3 points pour le dépassement par la droite, 3 points pour la distance de sécurité...
Soit 9 points en faisant 3 infractions séparées, 8 en faisant un package.
Dans votre exemple, feu rouge, pas d'assurance et 2gr dans le sang, on a 4pts pour le feu, 6 pts pour l'alcool, pas de point pour l'assurance.
D'un coté 10, de l'autre 8.
De manière générale avec un délit d'alcool, stups, vitesse sup à 50 (théoriquement 40...), etc. on prend 6 points et ce n'est souvent pas la seule prune. Si on fait 1 paquet groupé on reste à 8 points (et avec 6 points c'est vite arrivé), sinon on grille les 12 points les doigts dans le nez.
Dans les faits, cela va dépendre bien souvent de l'attitude adoptée face aux forces de l'ordre...arrogant ? niant l'évidence ? Alors vous avez droit aux infractions séparées...assumant vos torts et poli ? Alors vous pouvez avoir le package et conserver qq points sur votre permis ;)
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
"J'ai été verbalisé au même endroit, à la même heure pour trois infractions différentes ! Comment est-ce possible ?"
Si tu grilles un feu avec 2 gr dans le sang et sans assurance .... oui, c'est possible
Et c'est normal
Elle est bien bonne celle-là
Bah y'a des cumulards qui ne savent jamais s'arrêter 
A l'atelier on a vu débarquer un jeune en scoot, ils l'avaient pas raté: Vitesse excessive en ville, pneu lisse, bruit excessif et non conformité (scoot trafiqué). Et une semaine pour présenter son engin remis en état (d'où sa visite dans nos locaux).
Commentaire du gamin en nous contant ses malheurs:
Pfff... Tout ça parce que je faisais des wheels...
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
En fait c'est peut-être mal expliqué mais quand on commet plusieurs infractions au même moment (genre l'agent nous chope au téléphone, sans ceinture), on a "droit" à un package.
Mais ce package limite le nombre de points retirés (8 de mémoire). Alors que si tu mets 3 infractions consécutives, les points s'additionnent et pour contester c'est 1 par 1.
Ici si on reprend l'exemple de l'avocate : "changement de file sans avertissement préalable, dépassement par la droite et non-respect des distances de sécurité", cela donne 3 points pour le cligno, 3 points pour le dépassement par la droite, 3 points pour la distance de sécurité...
Soit 9 points en faisant 3 infractions séparées, 8 en faisant un package.
Dans votre exemple, feu rouge, pas d'assurance et 2gr dans le sang, on a 4pts pour le feu, 6 pts pour l'alcool, pas de point pour l'assurance.
D'un coté 10, de l'autre 8.
De manière générale avec un délit d'alcool, stups, vitesse sup à 50 (théoriquement 40...), etc. on prend 6 points et ce n'est souvent pas la seule prune. Si on fait 1 paquet groupé on reste à 8 points (et avec 6 points c'est vite arrivé), sinon on grille les 12 points les doigts dans le nez.
Dans les faits, cela va dépendre bien souvent de l'attitude adoptée face aux forces de l'ordre...arrogant ? niant l'évidence ? Alors vous avez droit aux infractions séparées...assumant vos torts et poli ? Alors vous pouvez avoir le package et conserver qq points sur votre permis ;)
Merci beaucoup pour cette explication 
Enfin une réponse intelligente et juste sans se faire traiter de tous les noms
Fait exceptionnel sur caradisiac
Par §t.a527Jg
Une petite pensée, pour le mec qui doit faire un constat avec l'autre c** de l'exemple qui a fait un dépassement par la droite et qui lui a coupé la route avant de se faire rentrer dans dedans par un motard en causant un embouteillage monstrueux.
Plus sérieusement, je confirme pour 3 infractions simultanées c'est 8 points maximum, mais c'est une procédure avec audition au commissariat de Police ou brigade de Gendarmerie. D'où la feinte 3 amendes séparées.
Mais finalement c'est très difficilement défendable et rappelons surtout que les infractions initiales sont souvent en taux minorée (90 euros*) et qu'elles seront en taux forfaitaires (135 euros*) ou majorées (375 euros*) en cas d'échec devant le Magistrat.
[* montant de référence pour les amendes les plus fréquentes]
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