Tout a commencé par la publication faite par le quotidien Ouest France d’une information selon laquelle 20 millions de voitures âgées de plus de cinq ans pourraient devenir invendables à partir du 1er janvier conformément à un décret du 24 décembre 1996. Le texte prévoyait l’impossibilité de revendre tout véhicule automobile ou engin agricole dont la mise en circulation serait antérieure au 1er janvier 1997 en raison de la possible présence d’amiante dans certaines pièces.
Vent de panique dans l’opinion. Il faut dire que rien n’est prévu sur le contrôle éventuel des véhicules ni sur la liste exacte des modèles concernés.
Dans la foulée, le Sénat a adopté un amendement proposant un crédit d’impôt sur le revenu. Ce crédit correspondrait à 25 % des dépenses engagées par les propriétaires pour mettre le véhicule fabriqué avant le 1er janvier 1997 en conformité avec le décret de 1996 sur l’amiante.
La logique de la "patate chaude"
La seule décision prise fut de publier un arrêté du Ministère de l’Emploi au Journal Officiel le 29 décembre 2001. Celui-ci tient en une ligne et se contente de reporter l’application du décret de 1996 au 31 décembre 2002.
Bref, le gouvernement actuel s’est empressé de passer la “patate chaude” au successeur. Le Ministère devait entreprendre des réunions avec les professionnels de la réparation automobile, mais début janvier aucun calendrier n’était fixé.
LES CONSEILS DE CARADISIAC
Ne vous précipitez pas pour faire changer vos embrayages, alternateurs, écrans isolants et autres joints de culasse. En effet, le détail de la procédure n’est pas connu. Ne faites donc pas ces interventions exprès au motif "qu’au 31 décembre 2002 ma voiture sera invendable". Il est probable qu’une liste des véhicules "sans amiante" sera publiée par chacun des constructeurs en fonction des numéros de série. Ceci pourrait poser quelques problèmes de "traçabilité" pour les véhicules qui ont été ré-importés en France et ayant fait l’objet d’une "francisation".
Tant que les textes définitifs ne sont pas publiés, la prudence est de mise. A titre de conseil on ne peut que recommander de garder les factures d’entretien, notamment lorsque les plaquettes de freins et disques d’embrayage ont été changés. Idem s’il y a eu un changement du joint de culasse. Toutes ces pièces sont de nature à contenir de l’amiante. Si elles ont été changées dans le cadre d’opérations d’entretien, et que vous pouvez en apporter la preuve, ce sera toujours cela de gagné. Mais il ne s’agit que de conseils d’ordre général. Affaire à suivre.
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