Permettant à l’État d'économiser 80 millions d'euros, le projet de loi de finances prévoyait de plafonner les indemnités kilométriques à 6 CV contre 13 CV actuellement, ce qui a été adopté par les députés mais qui devait encore être validé par les sénateurs. Certains de ces derniers avaient déposé des amendements pour supprimer ce projet, estimant que cela pénalisait non seulement les automobilistes devant utiliser leur véhicule pour se rendre au travail, mais aussi l'industrie automobile nationale. Finalement, ils ont coupé la poire en deux en convenant d'un abaissement du plafond à 7 CV.

Retour donc à la case départ, ça sera désormais au tour d'une commission mixte paritaire de statuer définitivement sur ce plafond. On sait cependant déjà que, quel que soit le niveau où il sera fixé, il aura un effet rétroactif, s'appliquant aux remboursements de frais depuis le 1er janvier 2012.

Les sénateurs n'ont pas chômé ces derniers jours puisqu'ils ont aussi validé le coup de vis du nouveau barème du malus 2013 sans y apporter la moindre modification, malgré la fronde des députés UMP qui estiment que cela entraînera une baisse des ventes d'environ 20 000 unités. Mais ce qui est une mauvaise nouvelle pour 2013 en est une bonne pour 2012, le Bipe (Bureau d'Informations et de Prévisions Économiques) estime en effet que le durcissement du malus 2013 pourrait entraîner entre 10 000 et 15 000 immatriculations anticipées d'ici la fin de l'année pour bénéficier du barème en cours.

Source : AutoActu.com