En France, le bonus écologique est appliqué depuis le 5 décembre 2007 et le malus est entré en vigueur le 1er janvier 2008 à la première immatriculation d'un véhicule. Le but de cette mesure découlant du Grenelle de l'environnement : encourager les automobilistes à acheter des voitures neuves moins polluantes.
Je vous rappelle le fonctionnement. Le montant du bonus versé sera d'autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles : 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO²/km ; 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ; 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km. Le montant du malus progresse à raison de l'augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant : 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ; 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ; 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ; 2600 € au-delà de 250 g CO²/km.
Le bonus écologique a la cote ces derniers mois : il a boosté de 45 % les ventes de voitures moins polluantes ! Les ventes des véhicules pénalisés par le malus ont chuté de 40%. Le gouvernement français ne s'attendait pas à tel succès : sa première réaction a été de se réjouir, sa politique environnementale ayant bien fonctionné, mais maintenant c'est une autre histoire, il est bien embêté. Cela devient même un sujet de préoccupation ! Pourquoi cette inquiétude ? Le ministre du Budget Eric Woerth a expliqué la raison aujourd'hui : c'est un coup dur pour les finances publiques ! En clair, le bonus-malus écologique revient très cher : Eric Woerth a indiqué que cette fiscalité verte destinée aux automobiles coûterait 200 millions d'euros à l'Etat en 2008, alors que ce dispositif avait été prévu au départ comme équilibré cette année.
Du coup, vous allez sûrement vous mettre en colère en apprenant cette information : le ministre du Budget a mis en avant que les critères pourraient être revus en 2009... Il a dit : "On pourrait augmenter les malus et se passer des bonus mais comme je sais que c'est politiquement plus vendable, c'est aussi plus pédagogique, je dis simplement attention à la fixation des critères." A la question : est-ce que cette mesure sera reconduite l'an prochain ? Il a répondu : "C'est un critère qui vaut pour cette année, on verra dans le projet de loi de finances de l'année prochaine. J'en dis pas plus, je dis que c'est un bon système, c'est un système qui a du succès mais c'est un système qui coûte et qu'il faut donc bien régler les curseurs de ce type de fiscalité, c'est vrai pour toute la fiscalité écologique d'ailleurs."
Incroyable mais vrai, l'Etat est victime de son succès : le bonus écologique va-t-il être supprimé à l'avenir ? Affaire à suivre... Le débat est ouvert !
(Source : Radio Classique)
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