Il est généralement acquis que les véhicules circulant sans assurance représentent seulement 2% du parc automobile. Mais en fait, on ne peut être affirmatif sur cette proportion. Car ce genre de situation est constaté sur le fait par des agents qui contrôlent sur pièce sur le terrain. Or, à l’ère de l’automatisation de la sanction, il n’échappe à personne que les opportunités d’une telle découverte se sont singulièrement réduites.
On peut même commencer à douter de cette modeste proportion. Selon les chiffres du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) 10% des accidents corporels survenus en 2014 sont causés par des personnes non-assurées ou en délit de fuite. Quelque 28.000 dossiers de ce type ont dû être traités l'an dernier, un chiffre en hausse de plus de 30% par rapport à 2008. Le défaut d'assurance du conducteur est responsable d'un délit de fuite sur dix. Ce qui commence à faire.
Alors, quelle est la solution ? Par la multiplication des contrôles humains ? Pas du tout. C’est même le contraire. L’idée est dans l’échange des données et d’aguerrir les radars à ce type de constat. L'Inspection générale de l'administration souhaite ainsi croiser les données des assureurs avec le fichier des cartes grises pour mieux repérer les non-assurés. Un rapport sur l'évaluation de la politique de sécurité routière remis au ministère de l'Intérieur se fait plus précis : si les données relatives à l'assurance pouvaient être intégrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), un contrôle efficient de l'obligation d'assurance dommage automobile pourrait être mis en place, via le contrôle sanction automatisé, pour les véhicules en infraction. Fermez le ban !
Et le radar ? Lorsqu'un automobiliste est flashé par un radar automatique pour excès de vitesse ou feu rouge grillé, les autorités pourraient ici vérifier si le véhicule est bien assuré puis sanctionner le conducteur en cas de défaut d'assurance. Le dispositif semble implacable et la volonté du ministère de l’Intérieur est bien de le mettre en route. Néanmoins aucune échéance n’a encore été formulée.
Et pour cause puisque l’essentiel réside dans le partage des fichiers clients des assurances. Celles-ci voudront-elles coopérer ? C’est, a priori, dans leur intérêt. Non seulement pour des raisons de simple éthique, mais aussi pour des motivations économiques. Les sociétés d'assurance financent en effet le fonds de garantie, qui se substitue au conducteur non assuré en cas de dommages, via les primes de leurs clients. Quant à la confidentialité, les tenants du système rappellent que l’on parle là d’un véhicule et non d’une personne.
La chasse au véhicule non assuré a tous les atours d’une cause légitime. Deux tiers des conducteurs roulant sans assurance ont moins de 35 ans. Rouler sans assurance est encore passible d'une amende de 3 750 euros et de suspension du permis avec confiscation du véhicule.
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