En Suisse, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) explique que le Plan d'action contre les poussières fines lancé début 2006 prévoit de nombreuses mesures afin de limiter les suies de diesel. Les machines de chantier sont une source importante de ces suies mais elles n'ont pas été incluses dans le plan d'action car la Directive Air Chantiers, entrée en vigueur en 2002, envisageait déjà d'équiper de filtres à particules les machines d'une puissance égale ou supérieure à 18kW (toutefois seulement lorsqu'elles étaient employées sur de grands chantiers). Cette règle a suscité des discussions et a abouti à des différences d'application entre les cantons. Le Conseil fédéral a ensuite été mandaté par le biais d'interventions parlementaires d'harmoniser à l'échelle nationale les prescriptions de protection de l'air applicables aux machines de chantier.

L'OFEV a annoncé hier que l'application des prescriptions visant à réduire les suies de diesel des machines de chantier sera harmonisée en Suisse. Le DETEC a ouvert la procédure d'audition de la modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Elle prévoit une introduction progressive des nouvelles valeurs limites de suie pour plusieurs catégories de machines de chantier. La charge de poussières fines dans l'air est toujours trop élevée en Suisse et plus particulièrement dans les zones densément peuplées des agglomérations et des villes où les valeurs limites de l'OPair sont fréquemment et fortement dépassées. Selon l'OFEV, la suie de diesel est particulièrement nocive puisqu'elle est cancérogène.

L'Office fédéral de l'environnement précise que le projet envoyé hier en procédure d'audition fixe une nouvelle valeur limite pour le nombre de particules émises par les machines et les engins d'une puissance égale ou supérieure à 18kW. Or dans l'état actuel de la technique, cette valeur limite ne peut être respectée qu'avec des systèmes de filtres efficaces. Les filtres à particules correspondent actuellement à l'état le plus récent de la technique pour les machines de chantier : ils réduisent les particules nocives de plus de 90 %. La réglementation visant à promouvoir les innovations techniques préconise une valeur cible des émissions de suie plutôt qu'un filtre obligatoire. La révision de l'OPair prévoit d'étendre les prescriptions à tous les chantiers ainsi que de suivre la procédure de la preuve de conformité. Les anciennes et les petites machines quant à elles bénéficieront de dispositions transitoires ou de certains allégements (encadré 1). Les valeurs limites d'émission des machines de chantier dans l'Union européenne sont moins strictes que dans la nouvelle réglementation suisse. C'est pourquoi il a été étudié en détail si l'introduction d'une limite sévère sur tous les chantiers était compatible avec le droit européen et avec les engagements internationaux de la Suisse (encadré 2).

La procédure d'audition s'achèvera mi-février 2008. La procédure de notification internationale se déroule en parallèle.

L'OFEV détaille les encadrés

ENCADRE 1 / Valeur limite du nombre des particules

Les moteurs Diesel rejettent un nombre très élevé de particules extrêmement fines qui, même si elles ne représentent qu'un faible pourcentage de la masse totale des particules (PM10), sont prouvées être tout particulièrement toxiques. La protection de la santé ne peut plus se suffire de limitations de la masse des particules mais elle nécessite aujourd'hui de limiter et de réduire le nombre des particules. Le projet de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air prévoit donc une valeur limitant le nombre des particules. Cette valeur limite entrera en vigueur de manière progressive :

  • d'abord, pour les machines neuves d'une puissance supérieure à 37kW (c'est pour cette catégorie que la technique est la plus avancée);
  • deux ans plus tard, pour les machines et engins neufs dont la puissance est située entre 18 et 37kW;
  • enfin, après des délais transitoires de deux à sept ans, pour les machines d'une puissance supérieure à 37kW qui sont déjà en service.

ENCADRE 2 / Compatibilité avec le droit commercial international

Une règle, uniforme en Suisse mais dérogeant au droit européen, sur la limitation des émissions de particules des machines de chantier, oblige à se demander si le droit suisse de l'économie extérieure laisse quelque latitude d'action. Un institut spécialisé de l'Université de Berne (Institut für Europa- und Wirtschaftsvölkerrecht) a approfondi le sujet dans une expertise mandatée par l'OFEV. Il a étudié si une limitation sévère des émissions de particules (filtre obligatoire de fait) sur tous les chantiers était compatible avec les domaines suivants:

  • droit économique international (OMC, GATT/GATS),
  • accords avec la communauté européenne (libre échange, reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité),
  • convention AELE,
  • loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC).

L'institut bernois a conclut qu'une limitation sévère des émissions de particules ne soulève de conflit dans aucun de ces domaines.

(Source : l'OFEV Photo : Proram)