Michèle Alliot-Marie présentera demain un projet de loi au Conseil des Ministres qui durcira les mesures pour les infractions les plus graves, comme les grands excès de vitesse, la conduite sous influence ou sans permis et en cas d’accident ayant entraîné des blessures ou la mort. Parmi l’éventail des sanctions, le véhicule pourra être confisqué et dans certains cas vendu et même détruit.

C’est le journal Le Figaro qui le révèle dans son édition parue aujourd’hui : le Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie souhaite augmenter la répression pour les plus mauvais conducteurs en imposant systématiquement des sanctions qui étaient jusqu’ici exceptionnelles. Pour cela, elle a conçu une proposition de loi qu’elle dévoilera demain mercredi durant le Conseil des Ministres et qui concerne les infractions graves, avec des sanctions durcies.

La confiscation du véhicule deviendra la sanction obligatoire en cas de récidive dans un certain nombre de cas, comme un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la conduite en état d’ébriété au volant ou sous l’influence de la drogue et la responsabilité dans un accident ayant entraîné des blessures ou la mort. Mais elle s’ajoute aussi à l’éventail des sanctions habituelles possibles dès la première infraction, tout comme l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage après un contrôle positif.

Il en sera de même pour la conduite sans permis. Véritable phénomène de société, les chiffres sont absolument effrayants et en augmentation forte d’une année sur l’autre, qu’ils concernent les conducteurs n’ayant jamais passé l’examen ou s’étant vu leur permis retiré. Ils représentaient à eux seuls 3,7% des accidents mortels en 2006 selon l’Observatoire national de la Sécurité Routière. Si ce projet de loi est validé, la sanction automatique sera, là aussi, la saisie du véhicule.

Que devient le véhicule ensuite ? Quand le jugement sera prononcé, deux solutions seront possibles : soit la voiture sera vendue, l’Etat empochant bien évidemment l’argent, soit elle sera détruite si son état le justifie.

Ce projet de loi s’occupe aussi de combler un vide juridique : celui du commerce des points de permis. Jusqu’ici réalisé en toute impunité, il pourra dorénavant être sanctionné par 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende, pour le vendeur comme pour l’acheteur.