Le flou juridique entourant les radars de feux rouges n'est pas la seule faille au système. Les automobilistes sont de plus en plus nombreux à contester l'efficacité des appareils de contrôle sur les feux tricolores... et les feux eux-même. Zoom sur quelques exemples de contestation.
Les appareils de radars feux rouges ne sont pas les seuls à être pointés du doigt pour vice de forme. Les feux tricolores eux-même sont vivement critiqués sur les forums. Pour beaucoup des automobilistes flashés au rouge, ils ont été piégés parce que « le feu est passé trop vite à l'orange ou au rouge ». En effet, sachez que la durée des différentes couleurs d'un feu est réglementée : le vert doit durer 6 secondes minimum, et l'orange au moins 3 secondes en agglomération.Pour avancer ce type d'argument, il vous faudra l'appui d'un constat d'huissier.
En cas d'infraction, le propriétaire d'un véhicule flashé au rouge a la possibilité de contester d'être l'auteur de la faute, sans être tenu de dénoncer le conducteur au moment des faits. Sans preuve de leur culpabilité, le propriétaire du véhicule sera malgré tout lourdement sanctionné par le juge, qui décidera de lui infliger une amende avoisinant les 200 euros. Cela étant, la preuve de culpabilité n'ayant pas pu être obtenue, les tribunaux ne peuvent que les relâcher d'un point de vue pénal... en leur évitant par conséquent un retrait de 4 points.
S'il s'agit d'un véhicule de fonction, il est relativement courant que l'administration n'arrive pas à lier l'infraction avec un permis de conduire, du fait de l'automatisation du processus. Un simple règlement de l'amende minorée (90 euros pour avoir grillé un feu rouge, 45 euros pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h) est généralement suffisant.
Enfin, sachez que sur les 10 millions de PV envoyés à la suite de flashes de radars, seule la moitié entraine un retrait de points d'après Jean-Jacques Debacq, le préfet directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Les radars automatisés ne permettent en effet pas d'identifier les conducteurs flashés, ainsi près d'un conducteur sur deux n'est pas inquiété. Mais l'argent rentre !
Le flou juridique concernant les radars de feux rouges devraient mettre à contribution les politiques pour palier aux failles du système, qui risquent d'annuler des milliers de contraventions. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution des évènements.
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