Les procès-verbaux dressés par les radars de feux rouge pourraient-ils être tous annulés ? Cette hypothèse fait suite à un flou juridique concernant la fiabilité des appareils, qui devraient théoriquement être vérifiés une fois par an, tels les radars de vitesse.

Du fait de leur sévérité, les dernières mesures prises par le Ministre Claude Guéant en matière de sécurité routière ont fait couler beaucoup d'encre. Mises en application depuis le début de l'année, celles-ci prévoient notamment un retrait de 6 points et une amende de 1500 euros pour un avertisseur de radars non réactualisé, ou encore 3 points et 135 euros d'amende pour avoir téléphoné au volant.

Ce durcissement des sanctions fait suite à un rapport publié en octobre dernier par la Mission d'information parlementaire relative à la sécurité routière. Mais si notre Ministre de l'Intérieur s'est fortement inspiré du rapport pour mettre à contribution le porte-monnaie déjà bien fragilisé des usagers de la route, Claude Guéant n'a pas pris soin de prendre en compte la proposition n°35 des députés, à savoir celle préconisant « l'évaluation des radars de feux rouges ».

C'est donc ici que le bât blesse. Très souvent sollicitée pour faire jurisprudence, la cour de Cassation stipule dans un arrêt de 2009 que « le bon fonctionnement du cinémomètre (radar de vitesse) est suffisamment établie par son homologation et sa vérification annuelle ». Par extension, on pourrait recommander ce même niveau d'exigence avec les radars de feux.

Cette information, relatée jeudi dernier par nos confrères du Point, lancent ainsi un gros pavé dans la mare. Si l'on en croit ce flou juridique, ce sont tous les PV dressés à la suite d'un flash feu rouge qui pourraient être annulés.