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Le Premier ministre a aussi annoncé que le véhicule sera confisqué en cas de refus d'obtempérer.

Ce mardi, l’Assemblée nationale procèdera au vote solennel du projet de loi Climat & Résilience, élaboré à partir des propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Cette loi s’intéresse bien sûr énormément aux transports, et tout particulièrement à l’automobile, au sujet de laquelle certaines mesures ont été durcies. Ainsi, la vente de voitures émettant plus de 95 g de CO2/km prendrait fin dès 2030.

L'interdiction des véhicules à moteur diesel sur les routes de l'Eurométropole de Strasbourg va se faire "au plus tard" en 2028.

Non seulement la pandémie Covid n’a pas tellement altéré les résultats des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), mais il apparaît aussi de plus en plus franchement que le protocole d'accord négocié avec les autoroutiers en 2015 leur est ultra-favorable. Explications.

Le Premier Ministre a confirmé que l'interdiction d'aller à plus de 10 km de son domicile sans motif dérogatoire va prendre fin le 3 mai.

En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Une commune de la métropole de Strasbourg va proposer un référendum sur le bannissement des véhicules diesel.

Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.

Trop souvent pris pour des sociétés qui refuseraient de dénoncer les véritables fautifs, les professionnels indépendants ne devraient plus recevoir ces PV « pour non désignation de conducteur » à 450 euros (minimum). Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat pour encadrer les bénéfices des sociétés concessionnaires, ce qui pourrait aller jusqu’à la résiliation anticipée des contrats. Selon nos informations, elle pourrait vite arriver en discussion au Parlement. En coulisses, la bataille a déjà commencé, et les autoroutiers essaient d’éteindre l’incendie, en prenant notamment appui sur le régulateur du secteur, l’ART…