Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
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Qu'il s'agisse d'un radar, d'un PV "au vol" ou d'une contravention après une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé, ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Me Caroline Tichit, sur le sujet.
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Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.
La "révolution pour la sécurité routière" attendra. Autoriser les maires à installer des radars sans l'aval du préfet ne fait pas partie de la proposition de loi relative à la sécurité globale, contrairement à ce que Gérald Darmanin avait annoncé début novembre. Que compte faire le ministre de l'Intérieur ? Il "y travaille au plan législatif", nous indique son cabinet. En clair, on ne sait pas.
La règle des 1 heure/1 km devrait s'assouplir, mais que l'on ne se réjouisse pas trop vite: le déconfinement s'annonce très, très progressif. De toute façon, les Français circulent déjà bien plus qu'au printemps.
Si certains délais ont été grandement rallongés, à partir du printemps 2020, pour faire face à la première vague de la pandémie de Coronavirus, il n'en est rien cette fois-ci. Pour payer comme pour contester un PV, vous avez 45 jours, une fois l'amende (forfaitaire) reçue ou remise en mains propres.
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L'opacité perdure sur le système du contrôle automatisé. À tel point qu'il est difficile de prendre au sérieux le classement officiel des radars les plus flasheurs, publié dans le bilan annuel de la Sécurité routière il y a quelques jours. Aucune statistique ne filtre sur les nouveaux radars tourelles, guère plus sur les voitures radars confiées au privé. Le tribunal administratif juge pourtant que les statistiques complètes du contrôle automatisé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. En tout cas, comparé aux précédents, ce bilan peu détaillé, marqué par la recrudescence des actes de vandalisme, ne paraît pas aussi catastrophique que l'on aimerait bien nous le faire croire. Démonstration.
Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante.
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Après avoir été déployée à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant est généralisée partout en France, à compter de ce mardi 1er septembre. Elle s'élève à 200 euros. Faut-il s'attendre à ce qu'une telle mesure s'applique aux conducteurs dépistés positifs sur la route ? Combien de condamnations relatives à ce délit routier sont prononcées devant les tribunaux ? Caradisiac a interrogé les ministres concernés…
La Cnil "a pu constater qu’un nombre croissant de collectivités souhaitait automatiser le processus de verbalisation des infractions" en s’appuyant sur des véhicules équipés de caméras Lapi. Reste qu’en l’état actuel de la réglementation, ce "processus" leur est tout à fait interdit. Quatre villes ont donc été mises en demeure par le gendarme de la protection des données la semaine dernière. De qui et de quoi s’agit-il exactement ? Toutes les précisions avec Caradisiac.
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