Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées.
L’article L. 223-1 du code de la route dispose qu’un permis est invalidé lorsqu’il atteint un solde de points nul.
Voilà une information qui pourrait bien intéresser tous les conducteurs malchanceux adeptes de la prune ; l'association 40 millions d'automobilistes a en effet découvert une faille juridique qui permet de rendre illégales certaines amendes pour
Des policiers poussés à respecter des quotas sur certains types de PV, des primes pour acheter leur sens du jugement et une hiérarchie qui leur mets la pression pour tenir les objectifs.
Comment pouvait-il ne pas réagir notre Placide à l'article de Wilfried Leroux évoquant l'excès de vitesse de Xavier Bertrand et son exemption de PV?
C’est cette après-midi que les députés devraient adopter, après une semaine de débats houleux, LOPPSI 2, ce texte de loi rassemblant un éventail de mesures portant sur des thèmes divers et variés, dont la sécurité routière. L’une des
Question du jour n° 103 :
Probablement dans l’euphorie des fêtes de fin d’année, un décret autorise maintenant les boîtes de nuit à ne fermer leurs portes qu’à 7h du matin, tout en ayant la possibilité de servir de l’alcool jusqu’à 5h30. Une véritable
Question du jour n°67
Réponse à la question n°56 : est-on obligé de démonter la boule d’attelage quand on ne tracte pas ?
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Rappel de la question :
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