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Assurance : vers l'égalité homme/femme

Dans Moto / Pratique

Pauline Rachwal

Assurance : vers l'égalité homme/femme

Je vois d'ici certaines catégories de personnes jubiler et d'autres crier au scandale. En effet, la cour européenne de justice a pris la décision de stopper la différenciation de tarif chez les assureurs selon le sexe.


L'affaire est déjà connue que les femmes sont souvent avantagées chez les assureurs et payent une cotisation moins élevée que les hommes car elles sont moins responsables d'accidents de la route. La cour de justice en a donc décidé autrement en interdisant cette pratique chez les assureurs : « La prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d'assurance constitue une discrimination ».


Cette nouvelle motion peut prendre effet dès maintenant et a comme date butoir le 21 décembre 2012 pour laisser le temps d'une transition. Pourtant une directive de 2004 « interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans l'accès à des biens et services et dans la fourniture de biens et services ». Seules les assurances bénéficiaient d'une dérogation.


Maintenant à savoir comment cette nouvelle « décision » va être interprétée par nos assureurs. Une chose est sûre, ils ne vont pas descendre les tarifs appliqués aux hommes à celui des femmes, ça pourrait même être le contraire.


Notre dossier sur l'assurance.


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