Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.

En 2015, ce sont quelque 5 000 véhicules soupçonnés d'être dangereux, après avoir été accidentés et mal réparés, qui avaient été rappelés pour être expertisés, ce qui avait donné lieu à l'ouverture d'un procès à Évry. En 2017, ce sont plus de 1 000 voitures qui se sont retrouvées dans la même situation, avec rebelote, un nouveau procès à Évry… Dans le premier cas, c'est une information judiciaire qui a finalement été ouverte. Depuis, plus de nouvelles… Dans le second cas, une nouvelle audience avait lieu ce mardi, mais sans qu'elle n'apporte les réponses escomptées. En attendant, les victimes prennent leur mal en patience, et le problème de fond est loin d'être réglé.

Quelque 17,03 millions de PV radars ont été dressés en 2017, et ont généré une forte hausse des recettes (+10 %). Celle-ci s'explique-t-elle par un boom des excès de vitesse ? Des feux rouges grillés ? Ou s'agit-il des nouvelles contraventions pour "non-désignation de conducteur" (NDC) - à 450 euros au minimum - quand des véhicules de société se font flasher ? Selon les derniers chiffres publiés, on pourrait le soupçonner. D’autant plus que les vitesses moyennes sur l'ensemble du réseau demeurent stables. Reste que le nombre de radars installés ne cesse de progresser… Quel est le coût sinon de traitement d'un PV radar ? Quel est le taux de paiement ? Voici les dernières nouvelles à retenir du contrôle automatisé.

Record de nouveau battu ! Les recettes engrangées via la répression routière ont de nouveau progressé en 2017, pour s'établir à près de deux milliards d'euros, avec plus d'un milliard apportés rien qu'avec le contrôle automatisé des infractions routières, dévoile la Cour des Comptes ce mercredi. D'où vient cette croissance exactement ? Quels sont les types de PV radars qui ont le plus augmenté l'an dernier - les vitesse ? les feux rouges ? Mystère… Comme chaque année, et malgré les efforts fournis dernièrement sur ce point, la Cour des Comptes continue en tout cas à considérer que l'utilisation de l'argent des radars, comme du reste des PV, n'est pas conforme à la loi, puisqu'il ne sert pas toujours à l'amélioration de la sécurité routière.

Si même en interne, les experts juridiques de Beauvau jugent douteuse la légalité de la privatisation de la conduite des voitures-radar, et déconseillent de se lancer dans un tel processus, comment peut-on malgré tout en arriver à la mise en place effective de cette "externalisation" ? Ni le ministre de l'Intérieur, ni le délégué à la Sécurité routière ne répondent pour l'instant à la question.

Devant l'afflux de questions entourant le sujet, une remise au point s'impose. Les forfaits de post-stationnement (FPS) remplacent depuis le 1er janvier dernier les PV à 17 euros – partout pour tout le monde – en cas de place impayée. À combien s'élève désormais l'amende ? Que devient le stationnement gênant sur les livraisons ? Toutes les villes ont-elles basculé dans le nouveau système ? Etc. Les réponses à vos principales questions avec Caradisiac.

Ce n'est arrivé qu'une seule fois par le passé, et encore la baisse avait été logiquement justifiée par le nombre d'appareils mis hors service cette année-là… Mais, en 2017, le système n'a officiellement connu aucune pareille avarie, en outre le nombre de radars déployés n'a pas cessé de progresser. Seulement voilà, selon les dernières statistiques publiées par la Sécurité routière, le nombre d'avis de contravention issus du contrôle automatisé n'a pas tout autant augmenté, il recule même de 4 %. Un phénomène assez exceptionnel pour être signalé.

Info Caradisiac. Alors que les nouvelles contraventions "pour non dénonciation" sont suspectées d'être illégales, que la jurisprudence tarde malheureusement à s'élaborer tant les affaires sont envoyées au compte-gouttes devant les tribunaux, les officiers du ministère public, eux-mêmes en charge des poursuites dans ce type d'affaires, et directement responsables du peu de dossiers présentés aux juges, viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations. Toutes les amendes initiales - au montant déjà bien salé de 450 euros, en cas de paiement rapide - qui n'ont ainsi été ni contestées ni réglées dans les temps sont majorées à… 1 875 euros ! Si ces amendes forfaitaires majorées (AFM) ne sont pas encore arrivées dans les entreprises, elles ne sauraient tarder.

Quelles seront les suites de la décision rendue ce mercredi par le tribunal administratif de Paris, et qui annule de fait la décision de piétonniser les voies sur berge dans la capitale ? Les voitures pourront-elles très vite y faire leur retour ? Premiers éléments de réponse avec Caradisiac.

Le gouvernement a refusé de donner les chiffres détaillés de l'accidentologie constatée sur les trois tronçons - trois portions de quelques kilomètres de la RN57 en Haute-Saône, la RN151 en Bourgogne, la RN7 dans la Drôme - testés à 80 km/h au lieu du 90 normalement en vigueur durant deux ans. L'association 40 millions d'automobilistes a donc décidé d'agréger elle-même les statistiques disponibles depuis la base gouvernementale de données brutes en accès libre sur Internet. Selon ses résultats, publiés ce mardi, la tendance est loin d'être aussi positive que nos autorités le laissaient entendre. Au mieux, ce n'est pas significatif, au pire c'est carrément mauvais !