Bientôt un permis de conduire numérique européen

"Une première mondiale", voici ce que pourrait être le futur  permis numérique que souhaite mettre en place la Commission européenne.

Ce document dématérialisé permettrait de "simplifier la reconnaissance des permis de conduire entre États membres", il sera également "beaucoup plus facile à remplacer, renouveler ou échanger" car "toutes les procédures se feront en ligne".

Mais comme on peut s'en douter ce n'est pas le seul but de cette réforme. Elle doit également permettre mieux lutter contre les infractions transfrontières au sein du bloc. "En 2019, environ 40 % de ces infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l'amende) n'avait pas été exécuté".

Pour lutter contre l'impunité des conducteurs hors de leur pays d'origine, Bruxelles veut permettre aux autorités répressives des différents pays membres d'accéder aux registres nationaux des permis de conduire. Selon la Commission, la coopération, qui existe déjà en matière d'excès de vitesse et de conduite en état d'ivresse doit être étendue à d'autres infractions : non-respect des distances de sécurité avec les autres véhicules, dépassement dangereux, stationnement dangereux, franchissement de lignes blanches continues, circulation en sens interdit, etc.

Cette possible réforme comporte également un aspect purement disciplinaire avec la possible mise en place d'un nouveau système permettant aux décisions de déchéance du droit de conduire de s'appliquer à l'échelle de l'UE, quand elles sont la conséquence d'une infraction grave (gros excès de vitesse, conduite sous l'influence de l'alcool ou l'emprise de stupéfiants, infraction causant la mort ou des blessures graves). Aujourd'hui, ce n'est pas le cas puisque lorsqu'une infraction, quelle que soit sa gravité, entraîne une déchéance du droit de conduire, celle-ci ne peut être appliquée à l'échelle de l'UE si le conducteur a commis l'infraction dans un État membre autre que celui qui a délivré son permis.

Enfin, l'Union Européenne propose une modernisation du permis de conduire, qui doit désormais prendre en compte les caractéristiques des voitures électriques mais également les différents systèmes électroniques d'assistance à la conduite. Les candidats devront être évalués sur ces critères.