Commentaires - Comment contester un PV de radar automatique? par Maître Sébastien Dufour

C'est bien beau mais si l'administration veut nous la mettre, elle le fera, malgré le suivi fait pour une ancienne annonce, j'ai fini au tribunal, j'ai été contraint de payer l'amende mais pas de retrait de points car pas de photographie (scandaleux) mais bon des que y'a des sous en jeu...

Ca fait du bien un petit rappel clair, et sur le web, donc accessible le jour où on en a besoin :) Merci

Vous pouvez le mettre dans les onglets CARADISIAC cet article !

Comprends pas qu'il y en ait encore qui se fasse prendre aux radars automatiques ...

Ils sont bien indiqués, sont à des endroits répertoriés, et chose assez méconnues, ne flashent qu'à des vitesses supérieures aux limites de vitesse elles aussi indiquée par des panneaux !

A moins que certaines voitures ne soient hantées et n'agissent de leur propre chef, je ne vois pas comment un individu normalement constitué pourrait encore se faire flasher ...

On pourrait dire "à la Cantona" qu'il suffit qu'une majorité de français ne paie pas ses PV-radars pour que le système - déjà branlant - explose...

Il doit donc y avoir des milliers d'individus mal constitués !

Faut être de la maison pour avoir une telle répartie !

"chose(?) assez méconnue(s), ne flashent qu'à des vitesses supérieures aux limites de vitesse elles aussi indiquée(s) par des panneaux !

IL NE MANQUERAIT PLUS QUE LES RADARS PRENNENT EN DESSOUS DES LIMITES DE VITESSE ! ! !

BON BREF J'ARRETE LA. C'EST MIEUX AINSI. ESPERONS QUE LA VIE LUI APPRENDRA A "ANONYME" SI TOUTEFOIS IL A UN VERITABLE TRAVAIL ET QUE PARFOIS IL N'A PAS LE CHOIX !

Bonjour

J'ai execute a la lettre toutes les recommandations formulees , j'ai reçu , malgre cela , du tribunal, une amende de 452 € scandaleux, quand on pense que j'avais prete mon vehicule a une personne sans ressource qui se rendait a un entretien professionnel que j'ai pu prouve que je n'étais pas au volant, et que la photo du conducteur n'était pas visible sur la photo de la voiture flashée, , ou est la justice ? que de l'arnaque !...

Je conduis depuis 22 ans maintenant et je n'ai eu jussqu a recemment aucuns PVs. Je vis aux USA et en 11 ans, je n ai eu pas de PVs la-bas non plus (Miami). Je conduis environ 50 a 65000 km par an.

Je suis alle en France en vacances et j'ai conduis 3000 km. Je viens de recevoir 2 PV. J ai trouve que je devais avoir les yeux rives sur le compteur tout le temps et malgre cela j ai quand meme eu 2 PVs.

Le premier est du a un scooter qui etait en exces de vitesse et a declenche le flash a Nice. Le second, j'etais sur l autoroute de Millau dans une descente sur la file de droite avec les vehicules lents car je rentrais une adresse sur le GPS. Flashe a 65 au lieu de 50 pour les vehicules lents.

J ai pas conteste par ce que c est trop complique d'ou je suis.

Quand on connait pas le coin, c est pas facile d eviter les PVs.

Bonjour,

je vais commander la photo vraisemblablement prise de dos (case n°3 de l'article car je ne souhaite pas dénoncer le conducteur); je suis prêt à payer l'amende, mais vais-je nécessairement devoir passer au tribunal ou peut-on régler cela par courrier ?

Dans la négative, si on ne se présente pas au tribunal, est-on nécessairement condamné ?

Je veux bien payer l'amende, mais sacrifier une demi-RTT pour 5km/h d'excès, c'est trop me demander.

Merci

Préalable avant de se préoccuper de la meilleure manière de contester un procès verbal pour excès de vitesse : se souvenir que la contestation doit avoir lieu avant tout paiement !

Le code la route fixe en effet pour principe que le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction : versez le montant demandé, et vous perdez l'occasion de contester…

Les différentes contestations possibles

Trois voies s'offrent à vous : demander le cliché photographique, recueillir des témoignages et contester la fiabilité de la mesure.

1. La demande du cliché photographique

Qu'il s'agisse d'un radar fixe ou d'un radar mobile, il existe un certain nombre de moyens qui permettent de contester en toute légalité la contravention et les retraits de points encourus.

Il faut savoir en premier lieu que, s'agissant d'une infraction liée à la circulation d'une automobile, vous ne pouvez matériellement être considéré comme l'auteur de l'infraction qu'à condition d'avoir été le conducteur principal au moment des faits.

Dans ces circonstances, la première démarche consistera à solliciter en application des dispositions de l'article 5 du décret de 1991 la copie du cliché photographique.

Ainsi, dans l'hypothèse où le cliché photographique ne vous permettrais pas d'être clairement identifié, vous pourrez toujours, une fois le cliché réceptionné, formuler une nouvelle réclamation en expliquant que vous n'êtes pas le conducteur du véhicule.

Dans l'hypothèse où vous indiquez ne pas être en mesure d'identifier le dit conducteur, une alternative est alors envisageable :

- soit vous êtes le titulaire de la carte grise : dans ces circonstances, vous serez déclarés pécuniairement responsable de l'amende forfaitaire en cette qualité. Néanmoins, vous ne pourrez subir le moindre retrait de points.

- soit vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise : alors, c'est celui-ci qui sera déclaré pécuniairement responsable de l'amende forfaitaire sans risquer de perdre des points.

Attention : il faut savoir qu'hormis la demande de communication du cliché photographique, et notamment au stade de l'amende forfaitaire majorée, votre contestation sera assujettie à l'envoi de la requête en exonération jointe au procès verbal.

Vous devez alors acquitter le montant de la consignation fixé sur le talon joint, laquelle consignation ne pourra jamais s'apparenter en un paiement.

2. La contestation par témoignage et autres moyens de droit

Vous pourrez également contester la réalité de l'excès de vitesse qui vous est reproché par tous moyens et notamment par une éventuelle photographie prise sur le prétendu lieu de l'infraction ou des témoignages permettant de démontrer que l'excès de vitesse qui vous est reproché ne peut être avéré.

3. La contestation portant sur la fiabilité de la mesure de contrôle réalisée

Un rapport récent de la Préfecture de Police et notamment de la sous préfecture de Metz, zone de défense EST, a dénoncé les irrégularités qui entachent régulièrement les mesures de contrôle de la vitesse.

En application de l'article 5-1-1 de l'arrêté de 1991, le positionnement du radar doit être extrêmement précis et être incliné à ½° d'angle par rapport à l'axe du véhicule.

Ainsi, tout positionnement inexact peut entraîner une différence substantielle dans le relevé de la vitesse, voir annihiler toute infraction.

Vous pourrez faire état du manque de fiabilité de la mesure de façon d'autant plus évidente si vous disposez de témoignages ou d'une photographie des lieux.

Votre réclamation devra alors, en application des dispositions de l'article 530 du Code de procédure pénale solliciter de l'officier du Ministère Public :

- soit le classement de votre affaire

- soit une audience devant le Tribunal de Police compétent afin de faire valoir vos moyens de défense.

Compte tenu de la technicité qu'implique ce type de recommandation et de requête, il est néanmoins conseillé de faire appel aux services d'un avocat spécialisé dans le droit de la circulation routière.

Désolée de vous contredire, mais les radars ne sont nullement signalés. Sinon je ne vois pas comment ils feraient rentrer de l'argent dans leurs caisses.

Sort de l'autoroute a 110 pour allé sur une route a chaussé sépare qui a 2 voir 3 vois et qui est limité a 50 pour voir

Ha lala !! Qu'est ce qu'il y a comme conducteurs de playstation ici ! C'est pour ça qu'il ne reçoivent jamais de PV !:ptdr:

Bonjour,

C'est cette consignation à payer avant d'être condamné, qui me gène.

Que dire du projet de baisse de la vitesse limite sur routes et autoroutes ?

Si cela passe , la tirelire du trésor va déborder !!!

pris à 91km/h pour 90km/h soit 1km/h au dessus, 1 point + l amende, vraiment des voleurs, c est juste du racket.

gros blaireau!!!!!

Et pour rentrer une adresse sur le GPS en conduisant, vous avez pris combien pour avoir fait prendre un risque mortel aux autres et à vous même ? Pas assez cher apparemment...

180 charlie-hebdo par an sur la route, sans compter les milliers de blessés, amputés, handicapés à vie... A ceux qui réclament des mesures d'exception, voire la peine de mort pour les auteurs d'attentats, que réclamer à l'encontre de ces comportements imbéciles et assassins ?