Commentaires - Ecotaxe: 839 millions d'euros à payer et le risque d'un contentieux

Voici la situation en Allemagne, qui est concernée par ce genre de taxe:

"Toll Collect, le consortium qui gère le dispositif, regroupe Deutsche Telekom, le constructeur automobile Daimler et Cofiroute, filiale du groupe français Vinci. Il est rémunéré à hauteur de 600 millions d’euros par an pour la mise en place des installations et le recouvrement de la taxe. L’affaire semble juteuse, puisque Toll Collect annonce un bénéfice net de 80 millions d’euros en 2012. Un peu moins évident pour l’État allemand, qui, depuis 2004, lui réclame 3,3 milliards d’euros de dommages-intérêts pour manque à gagner, du fait de nombreux retards subis par le projet, et 1,7 milliard de pénalités pour non-respect du contrat initial. Un contentieux qui dure depuis huit ans."

Bastamag.net

Il s'agit donc d'un business, non d'une préoccupation écologique.

L'état allemand s'est gentiment fait avoir par les sociétés privées.

Est-ce surprenant ? Est-ce voulu ? Les hommes politiques sont-ils vraiment là pour servir le peuple ou leurs amis du privé ?

En France, si on aurait été dans un état souverain ce qui n'est clairement pas le cas, on aurait déjà pas signé ce genre de contrat juteux pour les privés.

Maintenant, on aurait renvoyé tous ces "gens" dans leurs 6 mètres en disant clairement: "Les 800 millions d'euros vous ne les verrez pas, aller, au revoir merci d'être passé."

Mais... malheureusement nous en sommes dans le monde réel, celui des petits groupes d'amis qui ont des infiltrés aux gouvernements et sociétés privées.

Et ces 800 millions, ce n'est pas le peuple français qui les verra, mais des gros industriels en costard cravate.

De toute manière, même si ce système aurait été maintenu, les français ou nos entreprises auraient été là aussi prélevés. (la bonne excuse des camions mais on sait bien que ça aurait fini par les automobilistes).

Vraiment dommage toute cette affaire, mais bon, il n'y a pas que celle-là.

Tu racontes n'importe quoi l'ami!

D'abord mettre en place ce genre de système demande des compétences que les services de l'état n'ont pas. T'imagines le gendarme de Saint-Tropez en train de coder des millions de lignes de programme en c++ ou en Pascal et coordonner le tout avec des satellites etc..

Ensuite la société allemande équivalente à Ecomouv ferait selon tes dires 80 millions d'euros. Mais c'est pas un scandale quand il y a des milliards d'euros en jeux. Tu crois que Total fait 20 millions d'euros de bénéfice?

L'Etat allemand non seulement ne s'est pas fait "gentiment" avoir mais est en train de nous bouffer la laine sur le dos. Quand une entreprise française exporte en Pologne par camion, elle doit payer pour l'utilisation du réseaux allemand. Par contre quand une entreprise allemande exporte vers l'Espagne et le Portugal, ses camions peuvent défoncer joyeusement nos routes sans débourser le moindre centime et en plus les pleins de carburant sont fait avant d'entrer sur notre territoire et donc sans payer aucune taxe sur ces carburants.

Faut pas s'étonner après que notre pays décroche.

tiens donc !

et après nos hommes politiques ne comprennent pas la dette de la france

; et nous demandent encore plus d'efforts

politiciens mafieux

Mais il y a-t-il encore certains qui croient que les gouvernements ont de sincères préoccupations écologiques ?

M Lecondé

"qui pensaient avoir trouver" Vous faites frémir les ex instituteurs...

Sur le fond, un contrat public peut toujours être résilié par la puissance publique (Etat ou collectivités territoriales) pour motif d'intérêt général. C'est quasiment un droit régalien.

Les compensations dues à l'ex titulaire sont appréciées à l'aune de 3 critères:

- Les dépenses qu'il a du supporter pour faire face à ses engagements ( création de la société projet "Ecomouv", charges d'exploitation, investissements réalisés, etc...).

- Les bénéfices qu'il était en droit d'escompter de l'exploitation du contrat.

- Un préjudice d'ordre moral éventuel. (concept très fluctuant)

Sur le premier volet pas de problème, le déchu peut normalement faire état des dépenses supportées ou à venir.

Sur le 2ème volet le déchu est par essence en position délicate car s'il a remporté le marché c'est normalement parce que sa marge était plus faible que celle de ses concurrents... Il a en effet démontré devant la commission d'attribution que son prix était quasiment plancher et qu'il ne gagnerait quasiment rien une fois payées ses charges . Bref il est coincé sur le chapitre et Ségolène a raison d'appuyer là où ça fait mal.

Non Mr Lecondé notre Ministre défend les intérêts de l'Etat, elle est simplement plus intelligente que la plupart d'entre nous.

Sur le 3ème volet il y a peu de jurisprudence, difficile à évaluer compte tenu de la structure juridique et de l’actionnariat du déchu. Dire qu'il était pote à Sarko n'est pas forcément un avantage.

Reste les salariés d'Ecomouv...Que dire sinon les faire embaucher ( pour les subalternes, car au dessus c'est copain de coquin)) par la mouvance des concessions d'autoroutes... Elles doivent bien ça.

Moquez moquez, n'empêche que l'idée de Ségolène Royale de faire payer les transporteurs transitant vers la France était une très bonne idée de participation collective aux coûts des infrastructures supportés par la France et contre la pollution de ces engins de malheur. Devant la hargne des bonnets rouges, le gouvernement a préféré jouer l'apaisement. Cette somme de dédommagement à verser au bénéfice d'une compagnie qui avait fait confiance au gouvernement est la conséquence de la pression populaire qui ne comprend rien aux enjeux nationaux.

Bonsoir à tous,

Voilà, je pose toujours la question suivante:

Pourquoi en France au réinvente la roue chaque jour?

L'Allemagne à développer un système de taxe pour les poids lourds étranger par exemple.

Autre pays d'où je viens et vis, la Suisse qui a développé un systeme simple d'utilisation, peut honorer et efficace.

Pour les poids lourds etranger

http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen/04020/04204/04208/04244/index.html?lang=fr

Et pour le véhicule immatriculé en Suisse

http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen/04020/04204/04208/04243/index.html?lang=fr

Je crois que si la France veut sortir de ces problèmes financiers il va falloir arrêter de s'inquièter si l'idée vient de droite ou de gauche, mais si celle-ci est la meilleure.

Ce que vous pouvez être dans le faux... Pauvre France ! Mais pauvre France !

"T'imagines le gendarme de Saint-Tropez en train de coder des millions de lignes de programme en c++ ou en Pascal et coordonner le tout avec des satellites etc.."

-->

Waouh, quelle "réduction"...

Et la loi de programmation militaire pour la surveillance du web, tu crois que l’État n'a pas eu les compétences sur ce coup là ? Ce n'est qu'un exemple.

Pour le reste... tu parles de ce qui t'intéresse mais tu as oublié de dire qu'en Allemagne le consortium équivalent à Ecomouv réalise plus de 600 millions d'euros de bénéfice par an !

Et oui, et ça ce n'est pas la récolte de la taxe mais bien les bénéfices qui vont uniquement dans les poches de quelques personnes.

A vrai dire, si tout est si bien d'après toi, pourquoi l'état allemand est en litige depuis 7ans et réclame, pour le moment, plus de 3,3 milliards d'euros ?

Au final en France, on s'en sort pas si mal: plutôt que de servir de vaches à lait pour les centaines de millions d'euros de bénéf de quelques costards cravates, on va dépenser 800 millions pour éviter d'en perdre des milliards...

Mais ça c'est grâce à des gens qui ont su s'élever contre le gouvernement et le faire plier, très loin des gens comme toi.

Merci à ceux qui ont su éviter cette mascarade par la révolte.

On va se faire douiller de 800 millions mais on s'en sort pas si mal sur le long terme.

La France n'a aucun problème financier, il s'agit d'un problème de médiocrité de la gouvernance.

Justement, nous en France on ne tolère pas ce genre d'entreprise occulte.

Enfin, celle-ci a été la plus médiatisée, il y en a tant d'autres.

"L'Allemagne à développer un système de taxe pour les poids lourds étranger par exemple."

--> Oui et au passage l'état allemand a perdu 3 milliards d'euros et est en litige avec le consortium qui lui se fait 600 millions par an depuis quelques années.

C'est ça votre "meilleure solution"?

Pour résoudre les problèmes financiers, il faudrait abroger la loi de 1973 qui a interdit la nation d'emprunter à la banque de France pour emprunter exclusivement aux marchés privés... avec bien évidemment les intérêts qui vont avec et qui ont endetté notre pays.

Il faudrait aussi, pourquoi pas, songer à quitter l'Union Européenne en appliquant l'article 50 du TFUE.

Ce qui nous ferait économiser, au bas mot, 7 milliards d'euros par an.

Et oui, la France verse 21 milliards par an à l'UE qui nous en reverse que 14.

Et encore, ils ont le culot de dire "Grâce aux financements européens, nous pouvons faire des travaux d'infrastructure !"

Oui, sauf que cet argent est bel et bien français à l'origine.

Effectivement vous n'êtes pas à plaindre en Suisse: vous avez votre souveraineté monétaire et politique.

Chose que nous n'avons plus ici, et donc avec les conséquences que à ça a.

Voici la réponse à la dernière phrase de votre commentaire.

Les Lorrains et Alsaciens voulaient cette taxe

Au lieu de la supprimer, il était tout à fait possible de laisser les régions gérer ce truc là ... certaines régions l'auraient adopté, d'autres non ... et le système se serait mis en place progressivement par contagion

Ségolène est stupide ... c'est pas nouveau et c'est congénital ... on se souvient des idioties qu'elle a racontées à répétition lors de l'élection présidentielle de 2007

La plaisanterie va coûter près d'1 milliard d'Euros et 4cts de plus sur le gazole ...

Bon on peut déjà annoncé la prochaine connerie écologique du gouvernement. Ces idiots n'ont rien trouver de mieux que d'organiser la prochaine conférence sur le Climat à Paris en Décembre.

Je vous parie que pour donner l'exemple aux autres pays, ils vont sortir de leur chapeau troué une mesure punitive qui va soit nous empêcher de rouler soit nous coûter plus cher quand on roule, soit les 2 à la fois. En final, cette conférence ne donnera rien, comme d'habitude depuis 10 ans ... mais la punition restera pour les Français ...

Faut-il rappeler que les USA ne sont pas signataires de Kyoto, que le Canada l'a signé puis s'est retiré, que les émergents (Chine, Russie, Inde) ne sont engagé à pas grand chose, que la France émet par habitant 20% de moins de CO2 que les chinois, 3 fois moins que les Américains, etc...

Bref cette conférence, il fallait aller la faire à Washington, Ottawa, Sydney, Moscou, Pékin, New Delhi ... mais pas à Paris, car elle concerne pas les Français

BOn

Tout à fait d'accord avec toi ceyal.

L'idée de base était bonne : faire payer ceux qui traversent la France en camion, parfois sans débourser un centime. Au final, c'est le prix des carburants à la pompe qui a compensé cet abandon, c'est donc le citoyen français qui va au travail qui finance cette décision d'une rare lâcheté politique, face à quelques excités aux bonnets rouges.

Résultat : les camions qui voyagent de Belgique vers l'Espagne continuerons à utiliser nos infrastructures et à nous polluer les poumons sans débourser un centime.

Bravo Madame Royal.

Sans faire de racisme régional, il faudra quand même remercier les bretons. Quelques bonnets rouges et hop, on annule tout. Pour faire plaisir à 3 millions de bretons, c'est 65 millions de français qui payeront

Je serai d'avis à n'augmenter le prix des carburants qu'en Bretagne !

Sérieusement : 4cts du litre, avec une consommation de 40 milliards de litres par an, cette taxe rapportera les 800 millions en .... 6 mois !

Rendez-vous en juin pour savoir si le Gouvernement continue de nous prendre pour des cons :D

Réfléchissez deux minutes et pensez long terme.

Les quelques bretons comme vous dîtes ont finalement rendu service au pays: car sur le long terme c'est bien des milliards d'euros d'économisé et éviter l'enrichissement de quelques personnes.

Demandez à l'état allemand.

Mon premier commentaire se voulait sarcastique et humoristique.

Pour les allemands, on a compris !

Nous français, pour lutter en faveur de l'environnement, on taxe les citoynes : les scientifiques ont surement démontré qu'on bouchera le trou de la couche d'ozone avec des billets de 20€

Dire que la Chine est plus polluante que l'UE ça me paraît évident. Toutes les usines ont été délocalisé là-bas. C'est les Chinois qui respirent le CO2 des objets qu'ils fabriquent pour nous...

Bonsoir,

Ok pour l'Allemagne, je ne connais pas le sujet aussi bien que vous.

Mais pourquoi pas utiliser notre sytème?

Pourquoi ne regardez-vous pas autour de vous?

Pourquoi vous réinventé la roue

Notre système n'est pas occulte...!

Il rapporte à l'état et a été développé en Suisse.

Nous ne fabriquons pas de voiture mais les achetons dans les pays qui savent les faires comme l'Allemagne et la France.

@SiriusRST et @Letaulier vous êtes très avisés et malgré votre désaccord vous identifiez bien le problème et proposez même des solutions, c'est à se demander pourquoi nos élus tapent de hautes études??? ce qui m'amuse c'est qu'on essai de nous faire passer les autres pour des méchants comme le gouvernement du Gabon parce qu'il a dépensé 8 millions d'€ en véhicules (pour ce qui est de l'actualité récente)...

L'écotaxe n'aurait touché que les poids-lourds étrangers, in fine.

Car les transporteurs français ont bénéficié de 800 millions d'euros de compensations fiscales en prévision de l'écotaxe:

-Passage à 44 tonnes de charge possible contre 40 (qui génère à elle seule un surcoût de 400 millions d’euros dans l’entretien des routes)

-50 millions de réduction de la taxe à l’essieu

-150 millions d’exonération de la fraction régionale de la TICPE

-augmentation du dégrèvement des taxes sur le gasoil

et d'autres encore...

L'écotaxe a été abandonnée, mais les avantages fiscaux des transporteurs sont bien entrés en vigueur, eux!!

Bref, les grands gagnants sont les transporteurs français (le beurre et l'argent du beurre), suivi des transporteurs étrangers (pas de taxe finalement), les grands perdants étant les contribuables français, comme toujours!

Merci la droite qui a instauré l'écotaxe puis a retourné sa veste en soutenant les bonnets rouges après le changement de majorité, merci le FN qui en bon populiste a soutenu les bonnets rouges, puis s'est fait très discret lorsque les conséquences de l'abandon de l'écotaxe ont été chiffrées, merci le gouvernement qui a capitulé en rase-campagne devant les routiers par peur de perdre quelques points de popularité à cause d'une grève paralysante des routiers (et la force publique, elle sert à quoi? rappel: l'entrave à la circulation est un délit passible de 30000 Euros d'amende et jusqu'à 3 ans de suspension de permis).

Pour une loi votée à la quasi unanimité droite/gauche (une rareté!), quel gâchis...

PROKIA, c'est une spécialité des médias occidentaux de faire passer les autres pour des méchants ou des abrutis.

Des gens, peuples ou cultures tellement diaboliques qu'il faut aller les éduquer par une bonne dose de démocratie et de liberté donnée à coup de missiles, troufions et balles traçantes.

Au fait ma pomme.... puisque tu sembles l'oublier, l'écotaxe allemande ( LKM Maut ) sur le transport routier rapporte depuis 2005 entre 4 et 4,5 milliards d'euros au budget de cette nation.

Dont moitié est attribué au développement des infrastructures autoroutières.

Les reste pour le chemin de fer ( 35 % ) et le fluvial ( 15% ). Et au passage,

la société française Vinci peut dire grand merci à ces investissements autoroutiers auto-financés, tu iras chercher pourquoi....