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Commentaires - L'État condamné pour un vol de voiture commis par un détenu

Florent Ferrière

L'État condamné pour un vol de voiture commis par un détenu

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Par

Maigre compensation ... Non seulement cela ne couvre pas les frais de remise en état, mais pas non plus le préjudice subit en terme de tracas et de démarches.

A minima, la justice aurait quand même pu imposer le remboursement de la totalité de la facture car dans le cas présent on a l'impression que l'on considère le conducteur comme à moitié fautif du fait d'une "imprudence".

Par §Aut436pb

En réponse à smartboy

Maigre compensation ... Non seulement cela ne couvre pas les frais de remise en état, mais pas non plus le préjudice subit en terme de tracas et de démarches.

A minima, la justice aurait quand même pu imposer le remboursement de la totalité de la facture car dans le cas présent on a l'impression que l'on considère le conducteur comme à moitié fautif du fait d'une "imprudence".

   

Le propriétaire du véhicule à forcement déposé une plainte contre le responsable du vol, le detenu, donc c'est à ce dernier que reviendra la charge du remboursement de la remise en état, l'indemnisation de l'Etat n'est qu'un ' plus ' disons

Par

Insolvabilité probable du malfaisant, on ne nous parle pas de l'assurance de ce monsieur, qui en cas de vol, comme toute assurance, rembourse les réparations, franchise déduite.....sauf que les clés étaient dessus. Ce monsieur imprudent a beaucoup de chance, si son voleur était un malfaisant lambda, il n'aurait que les yeux pour pleurer.

 

Par

Les détenus s'évadant à pinces sont tout de même bien moins dispendieux....

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