FFMC : Remontée de files.

Cela fait quelques semaines que la Commission Juridique de la FFMC empile les plaintes de motards pour avoir été amendés avec comme motif, la remontée de files de voitures sur le périphérique de notre capital.

Bien que cette verbalisation ne soit pas nouvelle et légale, c'est son procédé qu'il l'est moins. En effet, les forces de l'ordre ne s'acharneraient plus à arrêter les contrevenants, mais ne relèvraient que les plaques d'immatriculations et adresseraient les courriers de convocation directement chez le possesseur du véhicule et une fois passé au commissariat, on repart avec la contravention qui est due.

D'après la FFMC :

« Comme aucun article du code de la route ne réprime la remontée de files en tant que telle, les forces de police rivalisent d'imagination pour charger au maximum le motard. Souvent, à la contravention pour dépassement par la droite, s'ajoutent un PV pour non respect des distances de sécurité, vitesse excessive eu égard aux circonstances, ou dépassement sans se porter suffisamment à gauche. Il n'est donc pas rare que l'usager reparte avec trois contraventions. Les amendes cumulées représentent alors une somme vertigineuse et un retrait de points important (jusqu'à six points !). Si la sanction viole évidemment le principe de la proportionnalité de la peine, elle bafoue également une règle élémentaire de droit pénal selon laquelle un même fait ne peut pas être sanctionné plusieurs fois au travers de différentes qualifications. Malheureusement, aucune jurisprudence n'existe en matière de remontée de files. Il serait donc opportun de soumettre la question à un juge. »

Toujours d'après cette dernière, ce procédé n'est pas infaillible, l'article L121-1 du code de la route stipule que « le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. ». Donc, comme ils n'ont pas pu identifier le pilote, ils ne peuvent pas affirmer que c'est lui qui conduisait au moment du relevé de plaque. C'est un peu tiré par les cheveux, mais bon, à voir.