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Il va devenir plus facile de perdre son permis de conduire

Dans Pratique / Vos droits

Cédric Pinatel

En raison d'un nouvel accord politique décidé au Conseil des ministres des transports de l’Union européenne, vous pourrez désormais automatiquement perdre votre permis de conduire en France après un retrait à l'étranger.

Il va devenir plus facile de perdre son permis de conduire
Un "vieux" permis de conduire français. Photo MaxPPP.

Il est déjà possible de se faire suspendre son permis de conduire en-dehors de la France, et même de devoir payer de lourdes amendes en cas d’infraction au code de la route. Jusqu’à présent en revanche, il n’était pas possible de perdre des points de permis ni de se faire retirer son précieux papier rose en France à la suite d’une infraction commise à l’étranger.

Attention, cela va changer. Le Conseil des ministres des transports de l’Union européenne vient de se réunir avec de nouveaux projets qui vont avoir un gros impact sur l’état du permis de conduire des Français habitués à se « lâcher » un peu sur les routes rapides des autres pays d’Europe :

« Le Conseil des ministres des transports de l’Union européenne du 5 décembre a notamment abouti, avec le soutien de la France, à l’adoption de trois accords politiques (« orientations générales ») : il s’agit d’une part d'une révision de la déchéance des droits à conduire qui permettront d’améliorer la sécurité routière au sein de l’Union européenne en mettant fin à l’impunité qui prévaut encore pour les infractions commises sur un territoire étranger », peut-on lire dans un document publié sur le site officiel de l’administration.

Un permis français annulé automatiquement

Le principe ? Si vous, ressortissant français, subissez un retrait de permis pour une durée de trois mois ou plus dans un autre pays de l’Union européenne, il vous sera automatiquement retiré en France. Voilà qui change tout pour ceux qui étaient habitués à prendre un peu plus de libertés avec le code de la route dans certains pays !

Il s’agit pour l’instant d’une « directive », ce qui signifie qu’elle n’est pas encore mise en application. Mais elle doit concerner théoriquement tous les pays membres de l’Union européenne et être transcrite en pratique dans un futur proche. Bref, attention pendant vos déplacements à l’étranger…

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