La carte grise : toujours en évolution
Ahh le fameux petit papier gris (enfin bleu aujourd'hui) qui vous donne pleine possession d'un véhicule de 2 ou 4 roues en échange de quelques centaines d'euros. Et même si pour beaucoup payer une somme extravagante pour quelques chevaux en plus sous le capot, la carte grise est indispensable pour pouvoir rouler en France et à l'étranger. Tout comme les immatriculations, les cartes grises, aussi surprenantes que ça soit, ont leur propre histoire.
C'est en 1893 que la première carte grise a fait son apparition. Elle était délivrée à l'époque par le préfet de Police. C'est une autorisation de rouler avec son véhicule ou d'être embauché pour en conduire un. Comme aujourd'hui, ce certificat n'était valable que pour un seul numéro d'immatriculation. Il faut plus voir ça comme une autorisation de circuler qu'autre chose. Elle n'a eu de cesse d'évoluer depuis, de la couleur, à la forme et au contenu. Par exemple, sur un exemplaire de 1928 par exemple, on pouvait y voir, le nom du propriétaire, les infos sur le véhicule en question (constructeur, numéro de série et puissance) mais aussi plus surprenant, une date de validité du papier et le seul parcours que le véhicule était autorisé à faire.
Ensuite, elle a continué à évoluer dans le temps en laissant apparaître des informations comme, le nom, adresse et même profession du possesseur, le type, le nombre de place assise, le poids etc. Jusqu'en 2004 où pour beaucoup vous avez connu la carte grise sous cette forme-ci :
Après cette date-là et l'arrivée des nouvelles directives européennes, le certificat évolue de nouveau, il devient bleu et passe en version 3 volets (arrêté ministériel du 22 septembre 2003) et 45% d'informations en plus. Il permet d'harmoniser les informations avec les états membres. L'insertion du 3ième volet (à la place du petit coin sur l'ancienne version) permet de le découper et demander un certificat d'immatriculation par la poste, chose qui était tout bonnement impossible jusque-là. Il permet aussi de circuler un mois en attendant sa nouvelle carte grise.
En 2009, elle change encore pour la forme que nous connaissons aujourd'hui. Elle vire au rose et opte encore pour de nouvelles informations (détails en page 2 de notre article). De plus elle efface les quelques polémiques que la version 2004/2009 avaient pu soulever. En effet, avec les anciennes cartes, les véhicules anciens de plus de 25 ans et démunis de papier ne pouvaient pas en obtenir de nouveaux car difficilement justifiable (si par exemple le constructeur n'existait plus), ni même passer un contrôle technique correct. Il ne pouvait donc même pas sortir de département et les limitrophes. Le seul moyen qui restait était de passer à la DRIRE. Une démarche très chère.
Sur ce point, les véhicules de collections ont une dénomination spécifique et doivent justifier d'au moins 30 ans d'existence, ils ne sont plus soumis à une limitation de déplacement et un contrôle technique tous les 2 ans au lieu de 5. Et même avec l'arrivée des nouvelles plaques européennes, ils ont pu conserver leur couleur noire et chiffres blancs.
Aujourd'hui, comme vous le savez sûrement, il existe plusieurs moyens d'obtenir la sacro-sainte carte grise sans passer la case d'attente à la préfecture. Vous pouvez jeter un œil sur notre dossier des immatriculations qui vous expliquera toutes les démarches à effectuer, des liens directs pour les papiers de demande et un lien direct pour calculer le montant de votre future carte grise suivant le prix du cheval fiscal de votre région.
Pour rappel :
Quand il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous pouvez faire vos démarches en préfectures avec :
- Une carte d'identité
- Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
- La déclaration de cession du véhicule
- Une demande d'immatriculation
- Un chèque du montant des chevaux fiscaux
- Si le véhicule à plus de 4 ans, une copie du contrôle technique (hors deux-roues)
- L'ancienne carte grise
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