2. Le B.A. BA de l'indemnisation

Entre toutes les garanties liées à une assurance, et les différents cas qui peuvent se présenter à vous lord d'un accident, on peut vite se mélanger les pédales. Comment savoir si on sera indemnisé? A quelle hauteur? Et la responsabilité partagée, comment ça marche? Voilà un petit tour d'horizon qui devrait pouvoir vous aider à y voir plus clair.

Quelle est la différence entre le tiers simple et le tout risque dans un accident?

Et bien, tout dépend de la responsabilité de chacune des parties.

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, au tiers, votre assurance indemnisera les réparations de votre véhicule dans leur totalité et ni votre franchise, ni votre bonus/malus ne bougera. C'est identique pour la garantie « tout risque ».

Dans ce cas, les sociétés d'assurance ont passé entre elles ce qu'on appelle « la convention d'indemnisation des sinistres ». Elle fait en sorte que le conducteur non responsable soit remboursé sur le compte de l'assurance adverse. C'est un gain de temps considérable.

A contrario, si vous êtes à 100% en tort, le tiers ne vous remboursera pas les dégâts de votre deux-roues et vous subirez en plus une augmentation de votre prime d'assurance (due au malus appliqué). Pour la version « tout risque », c'est la même chose, à la différence que vous serez remboursé à hauteur du montant des réparations à faire (sous réserve de la franchise appliquée lors de la signature de votre contrat).

Nb : dans ce cas précis, si vous avez le bonus max et que c'est votre premier accident, il se peut que votre assurance vous fasse une fleur en ne touchant pas le bonus, c'est assez rare mais ça arrive.

Là où ça se corse, c'est que lors d'un accident, les deux parties ont une implication (dans un parking, en montagne où les routes sont mal définies par exemple). Quand les deux assureurs auront défini la responsabilité des deux conducteurs (via le constat), le remboursement se fera en fonction de votre degré d'implication. Si vous êtes responsable à 70%, vous serez indemnisé sur les 30% restant (partie où vous n'êtes pas en tort). Mais votre prime subira quand même (à moindre échelle que pour 100% responsable) une augmentation et un malus. Pour le « tout risque », quelle que soit votre implication dans l'accident, vous serez totalement remboursé et ce sans franchise (à part si votre contrat le stipule) avec une augmentation de prime et de malus.

Le dernier cas est plus particulier, mais hélas de plus en plus courant, c'est quand vous avez subi un accident mais que l'autre partie à pris délibérément la fuite. Pas évident de prouver sa bonne foi devant ces messieurs de l'assurance. Pour le tiers, rien ne vous sera versé et pour le tout risque ce sera indemnisé avec la déduction de la franchise. Dans certains cas où le véhicule était en stationnement ou si il s'agit d'un bris de glace, aucun malus ne sera appliqué.

Dans ce cas, et si vous estimez que c'est totalement injuste de payer à cause de l'irresponsabilité d'autrui, il sera possible de faire appel aux Fonds de garantie.

Les fonds de garantie?

C'est une caisse globale de toutes les assurances mise en place le 1 août 2003 grâce à la loi sur la sécurité financière. Il remplace « le fond de garantie de la circulation et de chasse ». Elle permet de pallier aux défaillances des assureurs dans des cas bien précis. Si par exemple, un sanglier a voulu jouer aux auto-tamponneuses avec vous, il sera difficile de convaincre la bête de remplir un constat. C'est donc le fonds de garantie qui prend le relais et couvre les frais de dommages corporelles et voir même dans certains cas les dommages matériels. On ne peut faire appel à cet organisme qui si aucune assurance ne peut vous aider.

A savoir: lorsqu'un accident implique un jeune conducteur, donc avec moins de 2 ans de permis, à qui vous aviez confié votre deux-roues, une franchise plus élevée est appliquée. Elle varie selon les contrats. Pour la moto en particulier, il existe même des clauses qui interdisent tout prêt de son véhicule à un jeune permis.

Comment mon assureur définit le prix de l'indemnisation?

Je ne compte plus le nombre de fois où j'ai entendu des gens se plaindre que l'argent qu'ils avaient reçu d'un remboursement d'assurance était bien inférieur à ce que valait le véhicule. Cette somme est pourtant calculée sur un certain nombre de critères bien précis.

En premier lieu, il faut définir la valeur vénale du deux-roues. C'est à dire la cote qu'il a sur le marché de l'occasion. Si le montant des réparations est supérieur à cette somme, on dit que le véhicule passe « épave » et votre assurance vous remboursera sur la cote qui a été trouvée au départ. Déduction faite de l'éventuelle franchise et les frais de mise en épave (ça peut donc vite faire chuter la somme final du chèque).

Pour un véhicule neuf ou qui à moins de 6 ou 12 mois, votre assurance peut vous proposer de rembourser à la valeur du neuf ou sur la valeur catalogue constructeur (options comprises s'il vous plaît).

Il reste un cas particulier pour les motos de collection ou ayant subi une préparation particulière qui augmente considérablement sa valeur. Difficile donc d'évaluer une valeur vénale sur une machine qui a parfois plus de 30 ans et qui ne dispose plus d'une cote. Il faut dans ce cas définir sa valeur exacte à l'aide d'un contrat d'expertise. C'est ce qu'on appelle la valeur agréée.

Donnez moi des sioux ! (pardon des sous)

Ça y est, après des démarches parfois laborieuses c'est le moment de recevoir votre petit chèque qui permettra la réparation de votre chère et tendre machine ou l'occasion d'en racheter une autre. Mais suivant les contrats ça peut prendre plus ou moins de temps. En règle générale, quand la situation est régularisée le remboursement arrive entre 15 à 30 jours. Exception faite du vol (il y a un délai de 30 jours d'attente au cas où le véhicule serait retrouvé) et des catastrophes naturelles. Pour ce dernier cas il faut attendre l'arrêté ministériel qui déclare l'état de catastrophe naturelle dans le Journal Officiel. C'est après un délai de 3 mois après la parution que le remboursement est effectué.

Dans tous les cas, si le montant que l'expert a fixé pour votre remboursement ne vous convient pas, vous pouvez toujours faire appel à un autre expert pour revoir le devis.

Et l'indemnisation des dommages corporels dans tout ça?

Et le sujet nous touche d'autant plus en tant que motards, car nous sommes beaucoup plus exposés que nos voisins à quatre roues. C'est un peu bateau comme remarque, mais cela fonctionne un peu comme le remboursement au Tiers pour un véhicule. Il y a plusieurs possibilités :

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, c'est l'assurance de l'autre partie qui doit prendre en charge la totalité des frais. Dans ce cas vous devez vous faire connaître via le constat à l'assureur de la partie adverse lorsqu'il s'agit de blessures légères (n'oubliez pas de les faire constater par un médecin qui vous délivrera un certificat) et dans le cas où les blessures sont plus graves, c'est les forces de l'ordre qui établiront un procès-verbal sur les lieux de l'accident.

Nb : pour les accidents entre deux véhicules survenus après avril 2002, l'assurance rembourse directement les préjudices corporels des passagers de la machine lorsque le taux d'invalidité ne dépasse pas les 5%

Comme pour les dommages matériels, lorsque le responsable de l'accident n'est pas connu ou qu'il a un défaut d'assurance, vous devez contacter les Fonds de garantie qui prendra le relais pour éviter que l'irresponsabilité d'un tiers vous cause plus de torts. Vous disposez de 5 années à la date du sinistre pour trouver un accord de remboursement.

Si vous êtes en cause dans l'accident, que ce soit partiellement ou totalement, les choses se compliqueront pour vous si vous n'avez pas souscrit la garantie dommages corporels du conducteur. Dans le cas où vous êtes 100% responsable, rien ne vous sera indemnisé et vous devrez assumer entièrement les frais médicaux et autres qui incomberont à votre situation.

Dans une responsabilité partielle du sinistre, vous ne serez remboursé qu'à hauteur du pourcentage où vous n'êtes pas responsable. Par exemple, votre tort est reconnu à 30% dans l'accident, les frais couvert se monteront à 70%.

La souscription de la garantie dommages corporels du conducteur permet donc de combler les remboursements dans le cas où vous êtes responsable de l'accident ou dans le cas où vous êtes partiellement responsable de couvrir les frais à la hauteur de votre responsabilité.