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Radars : vers la fin du passe-droit des véhicules de société ?

Dans Moto / Pratique

Pauline Rachwal

Radars : vers la fin du passe-droit des véhicules de société ?

Lorsqu'un radar automatique flashe un usager et qu'il roule en véhicule de société (ou pas à son nom), cette dernière reçoit une amende mais n'est pas obligée de dénoncer le conducteur. Ce qui lui évite la perte de points sur le permis de conduire. C'est d'ailleurs 10 à 15 % des infractions constatés par les boîtes grises qui sont concernées.


Dans les faits, c'est cet avantage qui fait bondir le conseil national de la sécurité routière (CNSR) ces derniers temps (il faut bien qu'il trouve sur qui taper !). Il estime que les salariés bénéficient trop souvent de ce "passe-droit". Il a d'ailleurs voté hier la fin de cette immunité pour "remédier aux failles qui permettent à des conducteurs d'échapper à tout ou partie des conséquences d'une infraction constatée, rompant ainsi le principe d'égalité entre citoyens".


Le conseil veut faciliter l'identification de l'usager en infraction sur la route. Il souhaite entre autre "l'obligation, assortie d'une sanction dissuasive, pour les personnes morales d'assurer la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicules". En gros, l'employeur devra tenir un fichier notant l'identité des salariés qui utilisent les voitures.


L'association Promotion et suivi de risques en entreprise (PSRE) explique que le relais de l'identité d'un salarié peut être difficile car 95 % des radars flashent de l'arrière et il est facile pour une personne de contester l'infraction car il n'est pas identifiable. De plus, c'est également un moyen pour l'employeur d'être certains que ses employés puissent continuer à travailler et de ne pas rouler sans permis de conduire.


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