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A partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’afficher la vignette d’assurance de sa voiture sur le pare-brise.

Le délit d'homicide routier va remplacer celui d'homicide involontaire, et les Français sont pour.

Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.

Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.

Nous voyons tous ce petit panneau, généralement rouge, lorsque nous faisons le plein d’essence qui nous interdit d’utiliser notre portable. Une mesure de sécurité qui, contrairement aux apparences a une véritable utilité, et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences catastrophiques.

Ce drame doit-il déboucher sur un nouvel article du Code de la route ? Ou inciter à se poser d’autres questions. Pourquoi la consommation de cocaïne augmente-t-elle ?  

La statistique a de quoi faire sérieusement réfléchir. En France, 30 % des accidents mortels sur la route sont causés par des défauts de voiries. Un mauvais état qui se généralise et coûte de plus en plus cher aux contribuables.

Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n'est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis "légal" peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.

Deux ans après la création de la loi Montagne II rendant obligatoire l'équipement de pneus hiver ou de chaînes pour se rendre dans les régions montagneuses de France, les sanctions sont-elles appliquées ?

Un projet de loi du ministère de l'Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d'être généralisée. Le texte devrait être voté d'ici la fin du mois. Décryptage.