Le gouvernement va dévoiler cette semaine son projet de loi de finances 2022. Une fois de plus, les automobilistes ne seront pas à la fête.
L'idée originale du malus automobile pour financer le bonus par les pollueurs était intéressante. Mais elle est aujourd'hui tellement détournée d'un côté par les constructeurs, et poussée à son paroxysme de l'autre par l'Etat qu'elle en devient absurde et caricaturale.
De la mesure des consommations et des masses, à la mesure des paroles et des attentes.
Le gouvernement veut interdire la vente des voitures qui dépassent un seuil de CO2, dès la fin de cette décennie.
Ce qui change le 1er janvier 2021 pour les automobilistes
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Que va apporter la nouvelle année pour les automobilistes ? Quelques bonnes surprises, comme un bonus sur les électriques d'occasion et davantage de départementales à 90 km/h… et une flopée de mauvaises nouvelles, dont un malus plus sévère et de nouveaux radars !
Les Sages ont jugé conforme à la constitution le malus au poids, n'y voyant pas un aspect confiscatoire comme le pensaient des députés et sénateurs.
Des députés et sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel après le vote du projet de loi de finances, critiquant notamment le malus au poids. Cette surtaxe pourrait porter atteinte au droit de propriété et être vu comme confiscatoire.
Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances 2021. Elle comprend un malus CO2 qui démarre à 133 g/km dès le 1er janvier 2021. Le malus au poids entrera en vigueur en 2022.
Sans surprise, le Sénat a retoqué le malus au poids. Mais le gouvernement devrait le réintroduire lors du vote final de la loi de finances 2021.
Les sénateurs ont voté un amendement pour faire démarrer le malus à 135 g/km de CO2 en 2021, alors que le gouvernement souhaite 133 g/km.