Loi de finances : les députés ne manquent pas d'idées pour taxer les automobilistes

Pas de cadeau pour les automobilistes. En 2022, les taxes sur les voitures vont à nouveau être renforcées, avec un barème plus sévère du malus CO2 et l'entrée en vigueur du malus au poids. Cela a même été acté dès le vote de la loi de finances 2021.

Pour la loi de finances 2022, dévoilée il y a quelques semaines, l'exécutif n'a heureusement rien prévu de plus ! Toutefois, alors que l'examen de ce projet de loi va commencer en commission à l'Assemblée Nationale, des députés ont déposé de nombreux amendements pour aller plus loin dans la folie des taxes ! En épluchant la (très longue) liste, nous avons trouvé quelques propositions qui ne manqueront pas de faire réagir.

Il est notamment question pour cinq députés, dont Matthieu Orphelin et Cédric Villani, de reprendre le processus d'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence. Leur amendement "fixe une trajectoire de convergence en cinq ans des tarifs de ces deux produits, de 2022 à 2027, en faisant baisser la taxation de l’essence et augmenter celle du gazole d’un centime par an". Certes, il y a la volonté de faire baisser les taxes sur l'essence. Mais le grand public retiendra surtout la hausse de la fiscalité sur le gazole, carburant qui reste le plus consommé en France.

Cet alignement avait déjà été lancé sous la présidence de François Hollande. Mais il a été stoppé net par la crise des gilets jaunes. Celle-ci a poussé Emmanuel Macron à ne plus toucher aux taxes sur les carburants jusqu'à la fin de son mandat. Et le sujet reste hautement inflammable, on le voit en cette rentrée où les prix de l'énergie se sont envolés.

Alors qu'il a bloqué les prix du gaz pour l'hiver, le gouvernement n'a toutefois pas prévu d'agir sur le carburant. Des députés Les Républicains ont d'ailleurs déposé un amendement pour remettre en place la TICPE flottante, afin d'alléger un peu les taxes quand le pétrole s'envole. En matière de TICPE, les députés de La France Insoumise demandent une trajectoire de diminution du remboursement de cette taxe sur le gazole pour le secteur du transport routier de marchandise, un cadeau fiscal qui avantage ce mode de transport polluant selon eux.

Le groupe de députés qui souhaitent aligner les taxes des carburants a aussi déposé un amendement pour un malus au poids très sévère. Pour rappel, à partir de 2022, les véhicules de plus de 1,8 tonne (hors électriques et hybrides rechargeables) auront une taxe de 10 € par kilo en trop. Ici, les députés proposent une taxe dès 1,3 tonne, avec un montant progressif : 5 € par kilo en trop jusqu'à 1,5 tonne, puis 10 € de 1,5 à 1,7 tonne, puis 20 € ! Les députés Insoumis proposent aussi de baisser le seuil de 1800 à 1300 kg.

Le député LREM Thomas Rudigoz imagine dans un amendement la mise en place d'un péage urbain qui s'appliquerait aux automobilistes de transit, qui ne feraient ainsi que passer dans la métropole parce que c'est le chemin le plus court. De nombreux députés socialistes ont signé un amendement pour taxer les dépenses de publicités en faveur des véhicules polluants, à partir de 95 g/km de CO2.

Parmi les idées à retenir, on a cette proposition de plusieurs députés qui veulent supprimer la TICPE pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. Des députés ont aussi proposé que l'avantage accordé aux véhicules fonctionnant à l'E85 soit étendu aux entreprises.