Faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif en matière de permis de conduire ne sera plus possible à partir du 1er janvier prochain. Seule solution : aller directement devant le Conseil d'Etat, ce qui ne sera vraiment pas donné à tout le monde ! Décryptage.
Attention au discours officiel de la Sécurité routière ! Les radars mobiles nouvelle génération (RMNG), ou les nouveaux mobiles-mobiles comme ils ont d'abord été surnommés, peuvent aussi relever les tout petits excès de vitesse... Pas uniquement les grands dépassements ! Même si ce sont certes les dépassements de plus de 20 km/h qui doivent surtout tomber entre les mailles de leur filet.
Adieu le carton rose, c'est à partir du 16 septembre 2013 que commencera à être délivré le nouveau permis de conduire unifié au niveau européen et au format carte de crédit, qui promet d'être « sécurisé, pratique et renouvelable ». Outre l'aspect esthétique, qu'est-ce que ça change ?
Selon une étude publiée ce jeudi par la CLCV, à Paris (et d'une manière générale, en Ile-de-France), non seulement les délais d'attente avant de pouvoir passer son permis sont souvent plus longs qu'ailleurs, mais aussi et surtout l'examen en lui-même coûte bien plus cher. Et ce alors même que les chances de le réussir sont parfois nettement plus minces que certains endroits de province. Avis aux apprentis-conducteurs franciliens : dans la mesure du possible, fuyez la Capitale !
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Sans interpellation - ce qui est courant avec le développement du contrôle automatisé des infractions et les PVE -, les contraventions sont envoyées par La Poste aux titulaires des cartes grises... Attention aux adresses imprécises ou erronées portées alors sur ces certificats ! Car contester une amende forfaitaire majorée au titre que l'amende initiale n'a jamais été reçue n'est vraiment pas chose aisée...
Un mois après un automobiliste flashé à 221 km/h sur la nationale 12 (Yvelines) dans le sens province-Paris, au volant de son coupé cabriolet Volkswagen, c'est cette fois-ci un motard qui a été contrôlé à 232 km/h sur la même route
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
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Pour un excès de vitesse (radars) ou toute autre infraction susceptible d'entraîner une perte de point(s), même si au tribunal ce sujet sur les points en jeu n'est absolument pas abordé, cela ne veut pas dire que le retrait sera évité par la suite ! Bien souvent, les conducteurs qui ont contesté une contravention et se retrouvent devant un juge pour s'en expliquer ignorent qu'il n'est pas du ressort de ce dernier que de prononcer cette sanction...
La Sécurité routière annonce le déploiement de 26 nouveaux radars mobiles nouvelle génération (RNMG) d'ici à la fin juin, ce qui portera à près de 50 le nombre d'appareils de ce type en service pour les premiers grands départs en vacances de l'été. Officiellement, 20 RNMG sont en service depuis la mi-mars, et ils auraient d'ores et déjà flashé plus de 10 000 fois en l'espace de ces deux derniers mois, soit une moyenne de huit excès de vitesse relevés par jour et par appareil.
Les statistiques des radars feux rouges récemment installés à Paris donnent le tournis. Pourtant en terme de Sécurité routière, l'impact de ces automates pourrait être mineur, selon un expert en la matière. La mission parlementaire de 2011 avait d'ailleurs prescrit de cesser le déploiement de ces dispositifs dans l'attente de leur évaluation.
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