La pression est de nouveau forte pour créer un nouveau délit d’homicide routier, comme cela avait été évoqué à la suite du grave accident provoqué par Pierre Palmade. Situé entre l’homicide volontaire et l’involontaire, il consisterait à sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ayant causé des accidents mortels. Caradisiac fait le point sur cette évolution envisagée.
Il va devenir possible d’obtenir une version dématérialisée de son permis de conduire. Il sera reconnu comme un document officiel et pourra être présenté aux forces de l’ordre ou servir de preuve de son identité.
À partir du 1er janvier prochain, le ministre de l’Intérieur – et de la Sécurité routière – nous fera grâce du point perdu pour les excès de moins de 5 km/h. Un cadeau qui va rapporter gros à l’État. Et, je le parie, coûter cher à la société.
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En 2022, les PV dits routiers ont rapporté près de 1,9 milliard d'euros, dont plus de 700 millions d'euros rien qu'avec les amendes forfaitaires des radars. C'est beaucoup plus que toutes ces dernières années, mais toujours moins qu'en 2017. Toutes ces recettes et dépenses enregistrées à partir des contraventions gérées à Rennes restent problématiques pour la Cour des Comptes. Car elles contreviennent non seulement à la loi budgétaire, mais aussi à la bonne lisibilité de ce qui est réellement fait en matière de sécurité routière. Revue de détails de l'analyse des comptes de l'État par les Sages de la rue Cambon.
Le gouvernement planche actuellement sur la possibilité d’abaisser l’âge légal pour obtenir son permis dès 16 ans. Une idée qui suscite quelques réactions, d’autant que la conduite accompagnée, accessible dès 15 ans, est un apprentissage sûr.
L’Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi visant à la création d’une plateforme unique d’informations recensant l’intégralité des aides pour financer le permis de conduire. Il sera également possible de payer son permis via son compte personnel de formation (CPF).
Ce mercredi 15 mars, une proposition de loi permettant de faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire est présentée en commission législative avant son examen à l’Assemblée nationale le 27 mars prochain. Au programme : amélioration du délai de passage à l’examen et facilité de financement de l’apprentissage à la conduite.
La Commission européenne a proposé récemment la mise en place d'un permis de conduire numérique afin de simplifier les démarches au sein des États membres. En clair, réprimander plus facilement les conducteurs.
Si le permis de conduire français est éligible dans plusieurs pays, il ne l’est pas partout et nécessite alors un second permis, international. Où est-il nécessaire et quelles sont les modalités pour l’obtenir ? Suivez le guide.
En l’état actuel du droit, que vont changer les annonces de Gérald Darmanin en matière de conduite après usage de stupéfiant(s), si elles devaient être entérinées ? Le ministre de l’Intérieur appelle notamment à retirer systématiquement le permis aux conducteurs dépistés positifs. Réponse avec Caroline Tichit, avocate spécialisée en code de la Route.
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