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Le délit d'homicide routier va remplacer celui d'homicide involontaire, et les Français sont pour.

Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.

Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.

Pourra-t-on bientôt conduire seul une voiture dès 17 ans ? Selon franceinfo, le gouvernement envisage d’abaisser l’âge minimum pour passer son permis de conduire à 17 ans. Une mesure qui pourrait être annoncée dans les prochains jours par Élisabeth Borne.

À la suite de la collision provoquée par une voiture radar fin mai en Normandie, une enquête a bien été ouverte pour blessures involontaires. De son côté, le ministère de l'Intérieur nous assure que c'est la première fois qu'un tel incident survient avec ces véhicules équipés de radar capable de flasher en roulant et dont la conduite est confiée au privé.

Trois blessés, des dégâts matériels importants, des services de secours sollicités… La sortie de route d'une voiture radar le dimanche 21 mai sur une départementale de la Manche est pour le moins spectaculaire. L'accident loin d'être anodin est pourtant passé complètement inaperçu dans un premier temps. Une plainte a été déposée par l'un des blessés percutés. Voilà ce que nous savons.

La pression est de nouveau forte pour créer un nouveau délit d’homicide routier, comme cela avait été évoqué à la suite du grave accident provoqué par Pierre Palmade. Situé entre l’homicide volontaire et l’involontaire, il consisterait à sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ayant causé des accidents mortels. Caradisiac fait le point sur cette évolution envisagée.

Il va devenir possible d’obtenir une version dématérialisée de son permis de conduire. Il sera reconnu comme un document officiel et pourra être présenté aux forces de l’ordre ou servir de preuve de son identité.

À partir du 1er janvier prochain, le ministre de l’Intérieur – et de la Sécurité routière – nous fera grâce du point perdu pour les excès de moins de 5 km/h. Un cadeau qui va rapporter gros à l’État. Et, je le parie, coûter cher à la société.

En 2022, les PV dits routiers ont rapporté près de 1,9 milliard d'euros, dont plus de 700 millions d'euros rien qu'avec les amendes forfaitaires des radars. C'est beaucoup plus que toutes ces dernières années, mais toujours moins qu'en 2017. Toutes ces recettes et dépenses enregistrées à partir des contraventions gérées à Rennes restent problématiques pour la Cour des Comptes. Car elles contreviennent non seulement à la loi budgétaire, mais aussi à la bonne lisibilité de ce qui est réellement fait en matière de sécurité routière. Revue de détails de l'analyse des comptes de l'État par les Sages de la rue Cambon.