Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un automobiliste conteste un PV écopé pour avoir « soit-disant » stationné son véhicule sur une place réservée aux handicapés. Condamné devant la juridiction de Proximité, malgré le témoignage apporté en sa faveur, ce conducteur n'a pas lâché et a décidé de faire appel... Il a bien fait !
Un groupe belge de prévention pour la sécurité baptisé "Responsible Young Drivers" vient de mettre en ligne une vidéo sous la forme d'un canular et mettant en avant les dangers de l'envoi de messages au volant.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un automobiliste verbalisé pour avoir oublié de mettre son clignotant et conduit à une vitesse excessive eu égard aux circonstances conteste les faits. Lourdement condamné par ordonnance pénale, il décide de s'y opposer... Comme souvent, il a bien fait ! Maître Boutaud de la Combe, son avocate, lui a obtenu une relaxe pour le premier PV, et une amende fortement abaissée pour le second. En outre, aucun retrait de point n'est prévu pour cette seule condamnation.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Une automobiliste verbalisée pour n'avoir pas
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour concerne encore un véhicule flashé en excès de vitesse... Sauf que la cabine en question a mal été référencée dans le système du contrôle-sanction automatisé (CSA) ! En clair, jusqu'au 4 février 2011, date à laquelle l'administration a fait le nécessaire pour réparer son erreur, tous les PV issus de ce radar sont entachés de nullité ! Maintenant il fallait les contester pour espérer être relaxé, comme le client de Maître Tichit... Suite à sa plaidoirie devant la juridiction de Proximité, on retrouve cette avocate, à l'origine de la découverte de cette faille, pour recueillir ses précisions.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un propriétaire d'une moto flashée par un radar automatique à pas moins de 45km/h au-dessus de la vitesse autorisée conteste, comme souvent en pareil cas, en avoir été le conducteur au moment des faits. Mais pour une fois, en plus de clamer son innocence, il est à même d'apporter des éléments probants permettant de valider sa version des faits ! Alors ? La magistrate qui présidait l'audience de la juridiction de Proximité devant laquelle il a été cité à comparaître pour s'expliquer suite à sa contestation, a mis en délibéré son jugement, afin sans doute d'avoir tout le temps nécessaire pour prendre une décision juste et conforme aux textes. Et nous étions bien présents à l'audience le jour qu'elle avait fixé pour donner son verdict...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Des gendarmes relèvent un excès de vitesse conséquent (+63km/h). Mais, sur le PV, ils manquent singulièrement de précision quant au lieu de l'infraction relevé, et indiquent la Drire en tant que vérificateur du radar, alors qu'elle n'est plus habilitée à l'être depuis fin 2009-début 2010 ! « La procédure soulève indéniablement des questions d'ordre juridique », remarque ainsi l'avocat de l'automobiliste interpellé, Maître Olivier Descamps... Après avoir été lourdement condamné en première instance, son client peut se réjouir d'avoir fait appel.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : La propriétaire d'une voiture flashée conteste être l'auteure d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique sur une route en travaux, d'où sa convocation devant la juridiction de Proximité pour s'en expliquer. La photo, pour une fois prise par l'avant, ne permet pas de la disculper complètement, la personne au volant n'y étant pas clairement identifiable... A l'heure où l'on parle de l'arrivée prochaine des radars chantier, cette verbalisation montre qu'il est déjà bien possible de mettre ces zones en travaux sous surveillance.
La CEDH condamne la France dans trois arrêts rendus ce jeudi 8 mars, car des Officiers du ministère public (OMP) ont rejeté de manière illégale les contestations formulées par trois conducteurs suite à des infractions routières. Ces rejets les privant de leur droit d'accès à un tribunal...
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