La CEDH condamne la France dans trois arrêts rendus ce jeudi 8 mars, car des Officiers du ministère public (OMP) ont rejeté de manière illégale les contestations formulées par trois conducteurs suite à des infractions routières. Ces rejets les privant de leur droit d'accès à un tribunal...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Une automobiliste conteste avoir stationné sa voiture sur un trottoir. Selon elle, l'emplacement qu'elle a fini par trouver un jour de fort trafic ne se trouvait en aucun cas sur un trottoir, et il ne gênait ni la circulation des autres véhicules, ni celle des piétons ! Sans formuler de contestation en bonne et due forme, elle a tout de même écrit à l'OMP pour lui demander des explications au sujet de son PV, d'où sa citation à comparaître devant la juridiction de Proximité... Verdict.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un jeune automobiliste, détenteur d'un permis probatoire au moment des faits, a validé un stage de récupération de points, alors que c'était un stage de sensibilisation à la Sécurité routière que l'administration lui demandait de suivre suite à un feu rouge grillé. Une erreur qui lui vaut d'être cité à comparaître devant la juridiction de Proximité dont dépend son domicile... Attention, confondre ces deux types de stage est un vrai piège !
Il y a deux ans, cinq organismes étaient désignés pour procéder, à la place des Drire, aux diverses vérifications réglementaires des cinémomètres de contrôle routier. Ils ne sont plus que trois et, dans les faits, seuls deux contrôlent vraiment les radars. Explications.
On connait désormais les performances des radars automatisés pour l’année 2011 : les cabines, les embarqués et les radars feu rouge. Que révèlent-elles ? Que le rendement par machine fixe décroit d’année en année. Que les plus performantes sont souvent sur les voies rapides. Où sont-elles précisément ? Beaucoup en Ile-de-France, notamment dans l'Essonne, le département le plus flasheur, toute catégorie confondue. Revue de détail.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un automobiliste conteste une contravention pour une circulation en sens interdit. Il est surtout révolté par les conditions de son interpellation et par l'attitude du juge qui vient de traiter son affaire... Une exaspération bien compréhensible mais qui ne peut l'aider à échapper aux sanctions.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un retraité circulant en deux-roues conteste un excès de vitesse relevé par un radar automatique. En effet, il prête régulièrement ce véhicule à plusieurs de ses proches et est persuadé qu'il n'était pas au guidon ce jour-là. Condamné à 500€ par ordonnance pénale en tant que propriétaire du scooter flashé (au titre de l'article L121-3 du code de la Route), il a décidé de s'y opposer et réclame l'abaissement du montant de cette amende devant la juridiction de Proximité...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Une jeune conductrice se défend devant la juridiction de proximité, suite à la contestation d'un PV pour n'avoir pas respecté l'arrêt imposé par un feu rouge. Elle ne pouvait le voir, clame-t-elle... Et lors de sa verbalisation, elle était bien partie pour rassembler les preuves susceptibles de démontrer qu'elle ne mentait pas ! Un exemple à méditer.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un automobiliste conteste une contravention dressée car il avait stationné sa voiture sur un trottoir. Devant la juridiction de proximité, sa défense constitue un bon exemple de ce qu'il faut mettre en place pour espérer obtenir une dispense de peine !
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Le propriétaire d'un véhicule flashé conteste être l'auteur de l'excès de vitesse de 11km/h en ville qu'on lui reproche devant la juridiction de proximité. Il ne souhaite dénoncer personne, et il a peut-être une chance d'apporter la preuve de son innocence par l'image puisque le cliché a été pris par l'avant. Son avocate, Maître Tichit, s'en réjouit pour lui... Jusqu'à ce qu'elle puisse voir la photo originale le jour de l'audience !
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