Quels sont les radars les plus flasheurs en France ? Mystère… Le 02/10/2020, mis à jour à 16:3250 L'opacité perdure sur le système du contrôle automatisé. À tel point qu'il est difficile de prendre au sérieux le classement officiel des radars les plus flasheurs, publié dans le bilan annuel de la Sécurité routière il y a quelques jours. Aucune statistique ne filtre sur les nouveaux radars tourelles, guère plus sur les voitures radars confiées au privé. Le tribunal administratif juge pourtant que les statistiques complètes du contrôle automatisé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. En tout cas, comparé aux précédents, ce bilan peu détaillé, marqué par la recrudescence des actes de vandalisme, ne paraît pas aussi catastrophique que l'on aimerait bien nous le faire croire. Démonstration.
Autoroutes : le Sénat confirme leur rentabilité exceptionnelle Le 18/09/2020113 Les sénateurs ne font que répéter ce que l'on savait déjà : les sociétés d'autoroutes dites historiques, celles qui gèrent plus de 90 % du réseau concédé, sont une véritable manne financière pour leurs actionnaires. Mais ils le font avec de vrais chiffres, bien concrets… De quoi donner le tournis ! Plus de 27 milliards et demi d'euros de dividendes ont déjà été encaissés, et ce serait encore plus de 40 milliards attendus d'ici la fin des contrats, entre 2031 et 2036 ! À l'appui de ce constat, les parlementaires appellent l'État à négocier avec ces sociétés de nouveaux investissements "dont pourraient bénéficier les usagers sans nouvelles augmentations tarifaires". Et pour stopper net le fiasco ? Les sénateurs n'émettent aucune proposition en ce sens. Pour eux, une renationalisation aurait "un coût prohibitif".
QPC Stationnement - Vous contestez un FPS ? Plus besoin de payer pour être entendu ! Le 09/09/20209 Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante.
La généralisation de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant concerne-t-elle les conducteurs ? Le 01/09/2020, mis à jour le 03/09/202057 Après avoir été déployée à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant est généralisée partout en France, à compter de ce mardi 1er septembre. Elle s'élève à 200 euros. Faut-il s'attendre à ce qu'une telle mesure s'applique aux conducteurs dépistés positifs sur la route ? Combien de condamnations relatives à ce délit routier sont prononcées devant les tribunaux ? Caradisiac a interrogé les ministres concernés…
Enquête PV par Lapi – Quelles sont ces villes épinglées par la Cnil ? Le 01/09/20203 La Cnil "a pu constater qu’un nombre croissant de collectivités souhaitait automatiser le processus de verbalisation des infractions" en s’appuyant sur des véhicules équipés de caméras Lapi. Reste qu’en l’état actuel de la réglementation, ce "processus" leur est tout à fait interdit. Quatre villes ont donc été mises en demeure par le gendarme de la protection des données la semaine dernière. De qui et de quoi s’agit-il exactement ? Toutes les précisions avec Caradisiac.
En direct de la loi - Alcoolémie : un "EAD" plutôt qu'un permis suspendu, est-ce vraiment possible ? Le 24/07/202011 En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ? Le 17/07/202038 Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi – Trottinettes : peut-on circuler avec sur les trottoirs ? Le 03/07/202032 La réponse n'est pas aussi évidente que l'on pourrait le croire : les trottinettes peuvent être admises en dehors des pistes cyclables. Tout dépend de ce que le maire a décidé. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
L'Indre repasse à 90 km/h Le 01/07/202056 Depuis le 1er juillet, l'Indre roule à nouveau à 90 km/h sur une partie de ses départementales. Mais une petite partie !
Une nouvelle déléguée à la tête de la Sécurité routière Le 25/06/202034 Maître des requêtes au Conseil d'État, en détachement depuis 2018 auprès du président de l'Assemblée nationale, Marie Gautier-Melleray prend ses fonctions le 29 juin.