Toute l'actu Procès-verbal

Alors que se profilent les vacances de Noël, vous pensez peut-être partager le volant de votre voiture de société le temps d’un long trajet, voire le confier à votre compagne ou compagnon. Mais est-ce possible ?

Dans une décision publiée ce 18 novembre, le conseil d’État donne raison à une automobiliste et précise le cadre juridique du forfait post-stationnement réalisé via un dispositif de géolocalisation.

Vous étiez distrait, vous chantiez à tue-tête dans votre voiture et vous avez oublié qu’à cet endroit-là, il y avait un radar. Résultat, un bel excès de vitesse et un PV en perspective. Le problème est que les paparazzis routiers sont de plus en plus nombreux, et qu’il devient risqué de même oser sortir sa voiture. Mais avant de payer aveuglément, commencez par demander la photo du radar. Vous aurez peut-être une bonne surprise.

Le nombre de PV dressés via les radars automatiques parisiens, implantés là où la vitesse limite autorisée a été abaissée à 30 km/h à l'été 2021, a été multiplié par 10 en moyenne. C'est ce que révèlent les statistiques jusque-là tenues secrètes par le ministère de l'Intérieur, et que Caradisiac a pu obtenir grâce à un recours en justice.

Jamais de repos pour les arnaqueurs de tout poil... Et il semblerait que les mails et SMS frauduleux, agitant l'épouvantail du PV impayé, ou contesté, se multiplient ces derniers temps, tout comme ceux concernant la vignette Crit'Air ou l'indemnité carburant. Ce n'est pas nouveau, mais certains sont désormais de plus en plus crédibles. Ne vous laissez donc pas avoir !

Après Lyon et Paris, l’idée d’un tarif de stationnement différencié pour les véhicules les plus lourds fait également son chemin à Bordeaux. La Mairie, dirigée par l’écologiste Pierre Hurmic, fait même de cette question « un des axes de travail de 2024 ».

…tandis que la non-assurance est le principal délit, devant le défaut de permis de conduire. Le bilan des infractions 2022 a de quoi inquiéter.

Pour que les maires puissent décider de l'installation d'un appareil automatique sur leur commune, encore faut-il qu'un dernier décret soit publié afin que la loi votée début 2022 soit applicable. Ce texte doit fixer « les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'avis » en ce sens. Quand devrait-il paraître au Journal officiel ? On n’en sait toujours rien. Mais il aurait fini d’être rédigé cet été !

Depuis le début de l'été, les escroqueries consistant à vous faire croire que vous devez une amende pour vous pousser à vous connecter sur un site bidon et vous piquer vos données (en particulier bancaires), ont pris une nouvelle tournure. Et il est de plus en plus difficile de les démasquer. Les enquêtes sur ces fraudeurs sont finalement assez rares, donc mieux vaut apprendre à les déjouer !

Le délit d'homicide routier va remplacer celui d'homicide involontaire, et les Français sont pour.