Excès de vitesse : demandez la photo du radar avant de payer

Si vous avez été flashé, le délai de réception de l’avis de contravention dépend du type de radar (fixe ou mobile) et du lieu (un feu rouge, autoroute, etc.). Il est essentiel de toujours demander la photo prise par le radar lorsque vous recevez cet avis de contravention. En effet, la photo ne vous est jamais communiquée. Les services de police jugeant inutile de vous l’envoyer. Pourtant, cette « pièce à conviction » peut vous sauver la mise. Que vous découvriez une faute sur le procès-verbal, que la photo radar soit inutilisable ou que votre plaque ait été usurpée, elle va vous permettre de juger de la légitimité de l’infraction et peut être de sauver votre permis et votre portefeuille.

Comment demander la photo radar ?

Sur votre avis de contravention il existe une mention précisant « Droit d’accès au cliché pris par les appareils de contrôle automatique ».

Pour obtenir votre photo radar deux solutions : par la poste ou en ligne. Si vous êtes allergique à internet, vous pouvez écrire au Centre Automatisé des Constatations des Infractions Routières, Service Photos, CS 41101, 35911 Rennes Cedex 9.

Votre courrier doit être accompagné de la copie d’une pièce d’identité, de l’avis de contravention et de la carte grise du véhicule concerné.

Obtenir la photo en ligne est encore plus simple. Toutefois il vous faudra pouvoir scanner les mêmes documents, dont vous auriez envoyé une simple copie par la poste. Il suffit de vous rendre sur contacts-demarches.interieur.gouv.fr et de remplir les champs.

Attention toutefois, la demande de photo radar ne suspend pas le délai de 45 jours qui vous est imparti pour contester l’amende forfaitaire. Il est par conséquent impératif de la demander dès réception du procès-verbal de contravention.

Qu’est-ce que vous allez recevoir ?

À réception de votre demande les services de police vont vous envoyer deux photos. Une en plan large où apparaîtra toute votre voiture, et une autre en plan serré de votre plaque d’immatriculation.

Contrairement à ce que les automobilistes peuvent imaginer, ces photos sont rarement réellement exploitables pour prouver votre identité. Et c’est là-dessus que vous allez peut-être pouvoir jouer pour contester l’infraction, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse ou d’un feu tricolore « bien mûre ».

Dans la plupart des cas la photo radar est prise par l’arrière du fait que le radar doit pouvoir aussi flasher les deux roues qui, eux, ne possèdent qu’une seule plaque. Donc on ne vous reconnaît pas puisque votre visage n’apparaît pas !

Si la photo est prise de face, elle peut avoir une mauvaise résolution, ou encore être floue ; votre pare-soleil baissé masquait tout ou partie de votre visage et vous rend méconnaissable, il faisait particulièrement mauvais temps, le soleil tapait sur le pare-brise qui le reflétait, où vous portiez une casquette qui masquait encore une fois une partie du visage. Autant d’éléments qui font que vous n’êtes pas reconnaissable sur le cliché.

Dans quel cas puis-je contester ?

Si l’on ne peut pas vous reconnaître, vous pouvez contester l’amende. Dans ce cas, si le Code de la Route via l’article L.121-3 prévoit la « redevabilité pécuniaire » du titulaire du certificat d’immatriculation qui vous condamne de fait à une amende civile en tant que propriétaire de la voiture, vous éviterez néanmoins toute perte de points puisque le tribunal ne pourra en aucun cas prouver que c’est vous qui étiez au volant.

De même, en tant que particulier, rien ne vous oblige à dénoncer le véritable conducteur du véhicule et ce même si le tribunal insiste lourdement et fait pression sur vous. Seules les entreprises et les associations, en tant que personnes morales y sont tenues. Donc, ne vous laissez pas intimider. Vous n’avez aucune obligation !

Si la photo ne laisse aucun doute sur votre présence au volant, votre seul recours est de vérifier la validité du PV qui doit comporter des mentions obligatoires incontournables : immatriculation de la voiture incriminée, date, heure et lieu précis de l’infraction et notamment le point kilométrique pour les excès de vitesse, la nature de l’infraction (excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge ou de l’arrêt absolu à un stop), l’identité de l’agent verbalisateur avec son nom, prénom, numéro de matricule). Si votre procès-verbal contient la moindre erreur vous pouvez tenter de contester sa teneur, ce qui ne vous évitera pas l’amende mais vous épargnera au moins la perte de points.

Que faire si j’ai subi une usurpation de plaques ?

L’usurpation de plaques est un phénomène de plus en plus courant. Qu’il s’agisse de malfrats ou simplement de quelqu’un qui va vous faire payer ses propres excès de vitesse.

Dans ce cas il va falloir prouver aux autorités que vous ne pouviez pas vous trouver en infraction. Par exemple si vous êtes en déplacement professionnel à Nîmes alors que vous avez été flashé au même moment à Montpellier. Il vous faudra fournir une preuve type ticket de caisse, note d’hôtel, témoignage de votre patron, de vos collègues, etc. Et dans ce cas vous n’aurez ni amende à payer ni points en moins.

Avez-vous toujours intérêt à contester ?

Vous êtes parfaitement reconnaissable sur la photo et votre procès-verbal est parfait, dans ce cas vous avez intérêt à régler votre amende au plus vite dans les délais minorés, surtout si votre capital points est suffisant pour vous permettre d’entre perdre 2 ou 3 de plus.

Néanmoins, s’il ne vous reste que deux ou trois points sur votre permis mieux vaut pour vous retarder l’échéance en contestant le PV. Le délai supplémentaire artificiel que vous obtiendrez ainsi vous permettra d’effectuer rapidement un stage de récupération de points.

Comment savoir s’il me reste suffisamment de points ?

Pour connaître le solde de vos points de permis, vous pouvez consulter votre Relevé d’Information Intégral via France Connect en précisant le numéro de dossier NEPH composé de 5 à 19 caractères que vous trouverez soit sur votre permis de conduire, soit sur les courriers vous informant de la perte ou de la récupération de points que vous avez reçus à chaque fois. Vous pouvez également l’obtenir auprès de la préfecture de votre département.