Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
La CNIL a reproché au ministère de l'Intérieur de garder trop longtemps les photos des véhicules qui passent devant les radars qui surveillent un tronçon de route.
"La vague de vandalisme sans précédent constatée en 2018" entraîne, selon le gouvernement, un coup de frein durable dans les prévisions de recettes attendues avec les amendes routières, en particulier avec les radars… Force est de constater aussi que les retards pris dans le déploiement des nouveaux appareils ne permettent pas non plus de maintenir les cadences d'avant 2018. Et si en plus le ralentissement venait également d'un changement de comportement des conducteurs sur la route, comme l'a suggéré la Cour des Comptes, cela voudrait dire que le contrôle automatisé ne paiera jamais plus autant… Mais ça, on ne le saura que lorsque le parc de radars sera rétabli.
La baisse est "sans précédent", confirme la Cour des Comptes à propos des recettes des radars en 2018. Mais selon elle, celle-ci ne serait pas le simple fait du vandalisme des automates, mais peut-être bien d'un changement de comportement sur la route… Qui l'eut cru ? Décryptage de cette grande analyse financière annuelle sur les amendes de circulation.
Suite à l’épisode des dégradations de 75% des radars fixes en lien avec le mouvement des gilets jaunes, l’Etat va déployer dès cette année, 400 radars de nouvelle génération capables de détecter le port de la ceinture, le téléphone au volant, le respect des distances de sécurité en plus de leur fonction initiale : le contrôle de la vitesse.
À n’en pas douter, la note sera salée, mais pas forcément autant qu'annoncée ! Parler de plusieurs centaines de millions d'euros rien que pour le vandalisme paraît tout simplement disproportionné. Pour ce qui est des recettes, les projections paraissaient de toute façon difficilement tenables, sans la mise en place du 80 km/h. Zoom sur les chiffres officiels des dégradations des radars retrouvés par Caradisiac et les infos clés pour savoir à quoi s'en tenir… et éviter la "surenchère" tentante du gouvernement.
Le coût lié aux dégradations des radars ces quatre dernières semaines pourrait être très élevé. C'est en tout cas ce que l'on retient des données fournies par le site radar-auto.com, qui recense les dégradations sur tout le territoire. Deux radars sur trois auraient été détruits ou vandalisés, avec des coûts pouvant aller jusqu'à 200 000 € par unité pour la remise en service.
Le système des radars automatiques est sous le coup de deux enquêtes judiciaires. Par deux fois, Anticor, l'association anticorruption, a en effet déposé plainte, et par deux fois, le parquet national financier (PNF) l'a suivie, en ouvrant une enquête. Pour poursuivre ce genre d’actions, l'association compte exclusivement sur la générosité des donateurs.
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