Toute l'actualité Droit

Toujours en phase d’expérimentation depuis plusieurs mois, les radars anti-bruit pourraient finalement être abandonnés avant même leur homologation. En cause, des dispositifs encore trop peu adaptés à la réalité de circulation de certains véhicules, dont les motos.

Dans l’air depuis quelques mois, la fin du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sera effective à partir du 1er janvier 2024. Si le retrait de point pour ces « petits » excès de vitesse disparaît, il faudra en revanche toujours s’affranchir de l’amende.

Définitivement instauré par une décision de Conseil d’État, le contrôle technique des motos et scooters semble aujourd’hui inéluctable. Pourtant, certaines associations ne baissent pas les bras et continuent de demander son annulation. Une journée d’action nationale, organisée par la fédération Française des Motards en Colère, la FFMC, est même prévue le week-end prochain.

Le périphérique parisien sera-t-il bientôt amputé d’une voie de circulation ? Si la mairie de Paris semble bien décidée à réserver une voie pour les covoiturages, taxis et autres transports en commun, elle organise malgré tout une consultation publique jusqu’au 28 mai.

Appelés aux urnes pour exprimer leur avis sur la circulation des trottinettes en libre-service, les Parisiens qui se sont déplacés ont très majoritairement voté « Non » à leur maintien dans la capitale. Un coup dur pour les opérateurs malgré une très faible participation de la population.

Avec plus de 7 000 scooters électriques en libre-service, Cityscoot est l’un des acteurs majeurs du secteur. Présent en France à Paris, Nice et Bordeaux, l’opérateur vient de se faire épingler par la CNIL, qui juge Cityscoot fautif pour l’atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients. En cause, une géolocalisation abusive de ses clients.

Si c’est interdit légalement, il n’est pas rare de croiser des trottinettes électriques transportant deux personnes. Pour mettre fin à cette pratique illégale et dangereuse, les opérateurs Lime et Pony travaillent déjà sur des technologies capables de détecter la présence de deux personnes sur le deux-roues.

Après les indiscrétions concernant le contrôle technique des motos et scooters publiées par Le Parisien vendredi dernier, le ministre des Transports, Clément Beaune était l’invité du Grand Jury RTL ce dimanche. L’occasion de confirmer la mise en place prévue du contrôle technique pour les prochains mois.

Le Gard sera-t-il le 46ème département français à acter le retour à la vitesse maximale autorisée de 90 km/h sur ses routes ? Volonté de la présidente du conseil général, le retour à la limitation de vitesse de 90 km/h, partiel ou généralisé, ne fait pourtant pas l’unanimité chez les élus.

Déjà pointés du doigt par la Mairie de Paris à plusieurs reprises, les opérateurs de trottinettes électriques Lime, Dott et Tiers vont peut-être devoir plier bagage dans les prochains mois. Si une consultation des Parisiens à ce sujet est prévue, leur sort semble déjà scellé.