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Toute l'actualité Droit

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La fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse actée pour 2024

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Dans l’air depuis quelques mois, la fin du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sera effective à partir du 1er janvier 2024. Si le retrait de point pour ces « petits » excès de vitesse disparaît, il faudra en revanche toujours s’affranchir de l’amende.

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Contrôle technique moto et scooter : la lutte continue

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Définitivement instauré par une décision de Conseil d’État, le contrôle technique des motos et scooters semble aujourd’hui inéluctable. Pourtant, certaines associations ne baissent pas les bras et continuent de demander son annulation. Une journée d’action nationale, organisée par la fédération Française des Motards en Colère, la FFMC, est même prévue le week-end prochain.

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Le périphérique parisien amputé d'une voie de circulation ?

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Le périphérique parisien sera-t-il bientôt amputé d’une voie de circulation ? Si la mairie de Paris semble bien décidée à réserver une voie pour les covoiturages, taxis et autres transports en commun, elle organise malgré tout une consultation publique jusqu’au 28 mai.

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Trottinettes électriques : les Parisiens souhaitent les interdire

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Appelés aux urnes pour exprimer leur avis sur la circulation des trottinettes en libre-service, les Parisiens qui se sont déplacés ont très majoritairement voté « Non » à leur maintien dans la capitale. Un coup dur pour les opérateurs malgré une très faible participation de la population.

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L'opérateur de location de scooters électriques Cityscoot épinglé par la CNIL

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Avec plus de 7 000 scooters électriques en libre-service, Cityscoot est l’un des acteurs majeurs du secteur. Présent en France à Paris, Nice et Bordeaux, l’opérateur vient de se faire épingler par la CNIL, qui juge Cityscoot fautif pour l’atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients. En cause, une géolocalisation abusive de ses clients.

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Deux personnes sur une trottinette électrique, c'est bientôt fini !

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Si c’est interdit légalement, il n’est pas rare de croiser des trottinettes électriques transportant deux personnes. Pour mettre fin à cette pratique illégale et dangereuse, les opérateurs Lime et Pony travaillent déjà sur des technologies capables de détecter la présence de deux personnes sur le deux-roues.

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Contrôle technique : ce ne sera pas avant cet été

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Après les indiscrétions concernant le contrôle technique des motos et scooters publiées par Le Parisien vendredi dernier, le ministre des Transports, Clément Beaune était l’invité du Grand Jury RTL ce dimanche. L’occasion de confirmer la mise en place prévue du contrôle technique pour les prochains mois.

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Le Gard bientôt de retour aux 90 km/h ?

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Le Gard sera-t-il le 46ème département français à acter le retour à la vitesse maximale autorisée de 90 km/h sur ses routes ? Volonté de la présidente du conseil général, le retour à la limitation de vitesse de 90 km/h, partiel ou généralisé, ne fait pourtant pas l’unanimité chez les élus.

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Déjà des dérogations pour les ZFE

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Appelées à se développer dans les prochains mois dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, les Zones à Faibles Émissions ont fait l’objet d’un nouveau décret publié à la fin de l’année 2022. Un texte qui prévoit la possibilité de dérogations sous certaines conditions.

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