Voitures autonomes : en cas d'accident en France, le constructeur sera responsable

La question de la responsabilité lors d'un accident impliquant un véhicule autonome est toujours compliquée. Alors qu'aux Etats-Unis, certains gouverneurs ont pris les devants, comme en Californie, pour laisser les industriels essayer leurs prototypes en liberté, en France, la situation est différente. Jusqu'ici, les autorisations de tests étaient données au compte-gouttes et avec l'obligation d'un conducteur attentif au volant.

Selon nos confrères de RMC, la nouvelle loi voulue par Emmanuel Macron pour placer la France à l'avant-garde de la voiture autonome va donner beaucoup plus de liberté aux constructeurs et équipementiers. Dès 2019, ils pourront mettre sur les routes des voitures autonomes, et le texte prévoit même de se passer de conducteur.

En revanche, si un conducteur est présent, il ne sera pas responsable. Et cela devrait être valable pour le futur, lorsque ces véhicules seront commercialisés. Le gouvernement a en effet tranché et estime que ce sont les titulaires des expérimentations qui endossent la pleine responsabilité en cas d'accident. Constructeurs et équipementiers devront donc être particulièrement attentifs à leur technologie s'ils veulent s'introduire sur le réseau routier français.